Contenu du sommaire

Tribune

Études

• Sources

  • Regards croisés sur l'interprétation conforme du droit social national - Alexandre Fabre et Jean-Guy Huglo p. 964

• Contrat de travail

  • Des précisions sur l'interprétation de l'article 8 § 1 du règlement Rome I - (CJUE, 15 juill. 2021, aff. C-152/20 et C-218/20) - Valérie Lacoste-Mary p. 980
  • Le groupe suis generis au sens de l'article L. 1231-5 du code du travail - (Soc. 8 juill. 2021, avis n°15014) - Sébastien Ranc p. 984
  • L'arrêt Paragon Transaction : un coup d'arrêt aux ruptures conventionnelles collectives ? - Raphaël Dalmasso p. 987

• Négociation collective

  • Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective - Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras, Christophe Mariano, Sophie Selusi et Bruno Siau p. 992
  • Le Conseil d'État aux prises avec les "salaires minima hiérarchiques" - (CE, 7 oct. 2021, n°433053) - Gilles Auzero p. 1003
  • Du régime de la recommandation patronale dans le système imposant l'agrément d'un accord collectif - (Avis sous Soc., 10 nov. 2021, n°21-17.717) - Sylvaine Laulom p. 1008

• Durée du travail

  • Obligations de l'employeur tenu de s'affilier à une caisse de congés payés : l'influence discrète de la Chartre des droits fondamentaux de l'Union européenne - Sébastien Tournaux p. 1017

• Protection sociale

  • Protection sociale des réservistes et déclin de la spécificité militaire - Thibault Desmoulins p. 1023
  • Hiérarchie des sources en matière de protection sociale complémentaire - Jacques Barthélémy p. 1030

Actualités

• Contrat de travail

  • La contrepartie financière d'une clause de non-concurrence ne constitue pas une clause pénale révisable par le juge (Soc. 13 oct. 2021) - Jean Mouly p. 1036
  • L'inaptitude du gérant non-salarié de succursale (Soc. 15 sept. 2021) - Franck Héas p. 1038
  • Résiliation judiciaire, accident du travail et inaptitude : l'indemnité spéciale est due quelle que soit la cause de la résiliation (Soc. 15 sept. 2021) - Jean Mouly p. 1040
  • Résiliation anticipée du CDD et chances perdues par le salarié (Soc. 15 sept. 2021) - Christophe Radé p. 1042

• Institutions représentatives du personnel

  • Pour un élargissement des conditions de désignation des défenseurs syndicaux (Cons. const. 14 sept. 2021) - Franck Petit p. 1045
  • Transparence financière et franchissement des seuils de ressources (Soc. 23 juin 2021) - Franck Petit p. 1046
  • L'exclusion de toute représentation syndicale auprès des comités sociaux et économiques des entreprises de moins de cinquante salariés (Soc. 8 sept. 2021) - Franck Petit p. 1048
  • Qui détermine la proportion de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral ? (Soc. 29 sept. 2021) - Franck Petit p. 1049
  • La protection statutaire du conseiller du salarié (Soc. 7 juill. 2021) - Franck Petit p. 1050

• Grève

  • A propos de la rotation des pilotes et équipages grévistes d'Air France : la logique du tout ou rien (Soc. 8 sept. 2021) - Christophe Radé p. 1052

• Rémunération

  • AGS : fin de procédure collective ne veut pas dire fin des ennuis ! (Soc. 7 juill. 2021) - Damien Bondat p. 1054