Contenu du sommaire
| Revue |
Gestion & finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 2, mars-avril 2022 |
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- Éditorial - Danièle Lamarque p. 1
Entretien
JF 2025 : la réforme des juridictions financières
- Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques. « JF 2025 : La réforme des juridictions financières » : Ouverture du colloque - Pierre Moscovici p. 10-13
- Propos introductifs : une réforme des juridictions financières… « pourquoi » et « comment » ? - Xavier Cabannes, Aurélien Baudu p. 14-21
- Première table ronde : « Être une juridiction financière à l'horizon 2025 » : Réflexions autour du contrôle répressif des ordonnateurs - Nicolas Groper p. 22-26
- La nouvelle responsabilité des ordonnateurs devant la juridiction financière : plus de moyens, mais encore modeste - Christophe Pierucci p. 27-33
- Fin des compétences juridictionnelles des chambres régionales des comptes : attention à ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain - Étienne Douat p. 34-36
- Une fonction juridictionnelle à venir controversée - André Pezziardi p. 37-42
- « Que faire de la gestion de fait ? » - Émilien Quinart p. 43-49
- Réflexions sur le contrôle de la gestion publique et ses évolutions possibles - Maïa Wirgin p. 50-53
- Seconde table ronde : « Les juridictions financières dans une démocratie en 2025 » : L'assistance des chambres régionales et territoriales des comptes aux collectivités territoriales - Christian Michaut p. 54-57
- L'assistance des chambres régionales et territoriales des comptes aux collectivités territoriales - Nathalie Gervais p. 58-59
- La Cour des comptes et l'assistance au Parlement - Jean-Pierre Camby p. 60-66
- L'hypothèse d'un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière - Louis Bahougne p. 67-73
- Les questions citoyennes devant les juridictions financières - Anne-Charlène Bezzina p. 74-81
- Synthèse des débats du colloque conclusif du séminaire itinérant de la SFFP : « JF 2025 », la réforme des juridictions financières, conservatisme ou angélisme réformateur ? - Xavier Vandendriessche, Michel Lascombe p. 82-85
- Propos conclusifs du séminaire itinérant de la Société française des finances publiques : « JF 2025 : La réforme des juridictions financières » - Catherine Hirsch p. 86-90
- Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques. « JF 2025 : La réforme des juridictions financières » : Ouverture du colloque - Pierre Moscovici p. 10-13
Comptabilité publique et contrôle des comptes
- L'évolution du pouvoir juridictionnel de la Cour des comptes de Belgique - Pierre Rion p. 91-99
- Procureur financier : un métier en constante évolution - Denis Larribau, Isabelle Banderet-Rouet, Denys Echène p. 100-107
- L'évolution du pouvoir juridictionnel de la Cour des comptes de Belgique - Pierre Rion p. 91-99
Finances locales
- L'évolution de la réforme comptable des collectivités locales - Paul Hernu p. 108-115
- L'avenir de la fiscalité locale à l'épreuve de la baisse des « impôts de production » - Miléna Wittmann p. 116-122
- L'évolution de la réforme comptable des collectivités locales - Paul Hernu p. 108-115
Finances sociales
- L'évolution de la structure du financement de la sécurite sociale sur 20 ans (2001-2020) - Yves Terrasse, Étienne Douat p. 123-141
- L'évolution de la structure du financement de la sécurite sociale sur 20 ans (2001-2020) - Yves Terrasse, Étienne Douat p. 123-141
Chroniques
- Chronique de jurisprudence financière : « Chronique de jurisprudence financière, Mai 2021 à Janvier 2022 » - Xavier Vandendriessche p. 142-162
- Chronique de jurisprudence financière : Chronique de jurisprudence constitutionnelle financière et fiscale - Jean-Luc Pissaloux p. 163-174
- Bibliographie : Nous avons lu pour vous - Danièle Lamarque p. 175-177
- Repères sur la gestion et les finances publiques : En Janvier 2022 - Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse, Robin Degron p. 178-188
- Repères sur la gestion et les finances publiques : En Février 2022 - Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse, Robin Degron p. 189-199
- Chronique de jurisprudence financière : « Chronique de jurisprudence financière, Mai 2021 à Janvier 2022 » - Xavier Vandendriessche p. 142-162
