Contenu du sommaire : L'accident de service

Tribune

• Des marges étroites pour réformer la fonction publique - Luc Rouban p. 129

Actualité

Etude

• Quelle place pour l'enseignant-chercher en situation de handicap au sein des universités? - Emilie Marcovici p. 138

Accès

• Boire ou juger, il faut choisir - CE 3 août 2021 p. 146
• Absence de contrôle juridictionnel sur les appréciations des jury d'aptitude professionnelle des élèves gardiens de la paix - CAA Douai, 3 février 2022 p. 147

Carrière

• Saga contentieuse de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA), prescription quadriennale et ignorance légitime - TA Nantes, 14 décembre2021 p. 149
• Abstention fautive de régulariser la situation d'un agent contractuel, le juge peut enjoindre de régulariser la situation - CAA Paris, 12 janvier 2022 p. 151
• Dispositif "Sauvadet" de CDisation des agents territoriaux ; précisions sur le champ des bénéficiaires - CE 9 décembre 2021 p. 153

Obligations

• L'obligation de vaccination imposée aux soignants ne porte pas atteinte à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé - CEE 8 janvier 2022 p. 155

Discipline

• Comment apprécier la sévérité relative de deux sanctions du même groupe ? - CAA Versailles, 14 décembre 2021 et conclusions de Catherine Bobko p. 158
• Accident de la route provoqué par un élève gendarme qui avait trop bu : sa radiation des cadres est justifiée - CAA Douai, 21 octobre 2021 p. 163
• Contentieux disciplinaire en EHPAD : piqûre de rappel sur l'exigence de respect et de l'intégrité des patients - CAA Nantes, 21 janvier 2022 p. 165
• On ne quitte pas son poste pour des raisons de santé sans respecter les prescriptions du règlement intérieur - TA Rennes, 3 mai 2021 p. 166
• Le manquement au devoir de réserve ne se présume pas - CAA Paris, 17 décembre 2021 p. 167

Rémunérations

• L'appréciation stricte des conditions posées au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire - CAA Marseille, 9 novembre 2021 p. 168
• Pas d'octroi de point NBI pour des missions annexes - CAA Versailles, 2 décembre 2021 p. 169
• Certaines conditions ouvrent droit à la NBI alors même qu'elles sont exercées à titre accessoire - CAA Lyon, 12 janvier 2022 p. 171
• Les règles qui limitent le cumul des rémunérations du fonctionnaire territorial en congé spécial ne méconnaissent pas le principe d'égalité - CAA Bordeaux, 13 décembre 2021 p. 172
• Vacataire ou contractuel : quelles conséquences en termes de rémunération ? - CAA Marseille, 1er juillet 2021 p. 174
• La procédure de constatation de l'inaptitude physique définitive peut conduire au cumul d'un demi-traitement et d'une pension de retraite - CAA Nancy, 3 février 2022 p. 175
• Liquidation anticipée de la retraite au titre du classement de l'emploi en catégorie active : les services en détachement sont pris en compte - CE 11 octobre 2021 p. 177

Protection sociale

• Altercations et accident de service : comme un parfum de rigueur - Billet de Sylvain Niquège p. 179
• Altercation entre un supérieur et son subordonné : pas d'accident de service sans accident... - CAA Versailles, 20 janvier 2022 p. 183
• Aussi perturbante soit-elle, la remise d'un rapport de rappel à l'ordre n'est pas un accident de service - CAA Marseille, 1er février 2022 p. 185
• Motivation de refus d'imputabilité au service d'un accident : viser l'avis du médecin conseil ne suffit pas - TA Nancy, 28 décembre 2021 p. 187
• L'imputabilité au service d'une pathologie antérieure à un accident de service mais aggravée par celui-ci - CAA Bordeaux, 17 décembre 2021 p. 189
• Précisions sur les modalités d'indemnisation des membres de la famille d'un agent public - CE 10 décembre 2021 p. 190

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