Contenu du sommaire
| Revue |
Revue universelle des droits de l'homme  |
|---|---|
| Numéro | vol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019 |
Juger l'Histoire La Cour européenne des droits de l'homme dans l'histoire européenne
Conférence d'adieu du 11 décembre 2019 à Strasbourg en l'honneur de la Juge Angelika NUSSBERGER, Vice-Présidente sortante de la CourEDH
- Ouverture : Président de la Cour européenne des droits de l'homme - Linos-Alexandre SICILIANOS p. 1
- Strasbourg - L'article 18 CEDH dans sa perspective historique et son application contemporaine - Helen KELLER et Sebastian BATES p. 2
- Berlin - La propagande de haine dans le contexte historique - Christian TOMUSCHAT p. 12
- Karlsruhe - La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - miroir de l'histoire allemande - Andreas PAULUS p. 16
- Remarques de clôture : Vice-Président de la Cour européenne des droits de l'homme - Robert SPANO p. 25
- Strasbourg - "Juger l'Histoire" - Discours d'adieu du 11 décembre 2019 - Angelika NUSSBERGER p. 25
2 - JURISPRUDENCE
Comité des droits de l'homme des Nations Unies (CDH-ONU), Genève
- 17.VII.18 - Violation de la liberté de religion par l'interdiction du port du niqab (voile islamique intégral) dans l'espace public / Argument du gouvernement basé sur le concept du "vivre ensemble" rejeté / Deux opinions dissidentes / Yaker c. France - p. 27
- 26-VII.17 - Question de juridiction / Responsabilité d'un Etat partie pour des actes accomplis par des entreprises commerciales sur le territoire d'un autre Etat / Lien suffisamment étayé / Communication de Palestiniens irrecevable / Yassin et al. c. Canada - p. 38
Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CourAfrDHP), Arusha
Cour européenne de droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
- 29.V.19 - Première application de l'article 46 § 4 CEDH (procédure en manquement) / L'Azerbaïdjan ne se conforme pas à l'arrêt de la CourEDH de 2014 en faveur d'un opposant politique / Ilgar Mammadov c. Azerbaïdjan (GC) - p. 68
- 10.IV.19 - Droits des enfants nés d'une gestation pour autrui / La Cour de cassation française s'adresse à la CourEDH / Premier Avis consultatif selon le Protocole n° 16 - p. 95
- 19.XI.19 - Droits des enfants nés d'une gestation pour autrui suffisamment protégés en France / Possibilité d'adopter l'enfant du conjoint / C et E c. France - p. 100
- 28.II.19 - Migrants mineurs, non accompagnés, détenus dans des conditions dégradantes dans des postes de police (violation de l'article 3 CEDH) /H.A. et al. c. Grèce - p. 105
- 21.XI.19 - Demandeurs d'asile expulsés vers la Serbie, considérée comme "pays tiers sûr" / Violation de l'article 3 CEDH (volet procédural) / Ilias et Ahmed c. Hongrie (GC) - p. 124
- 21.XI.19 - Confinement prolongé de demandeurs d'asile dans une zone de transit aéroportuaire / Privation illégale de liberté et traitement dégradant / Z.A. et al. c. Russie (GC) - p. 157
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
- 24.I.19 - Protection contre les émissions nocives d'une usine sidérurgique (société Ilva à Tarente) / Obligations positives de l'Etat / Cordella et al. c. Italie - p. 171
- 10.IX.19 - Retrait de l'autorité parentale et autorisation d'adopter le fils de la requérante / Violation du droit et respect de la vie familiale / Strand Lobben et al. c. Norvège (GC) - p. 183
- 1.II.18 - Vulnérabilité d'une jeune fille de 15 ans face aux drogues et à la prostitution / Obligations positives de l'Etat / V.C. c. Italie - p. 224
- 28.VI.18 - Droit du public d'accéder aux informations archivées sur internet et droit à l'oubli de personnes condamnées /M.L. et W.W. c. Allemagne - p. 231
- 24.V.18 - Protection de la correspondance entre avocat et client / ici : interception illégale d'un message dans la salle des pas perdus d'un tribunal / Laurent c. France - p. 245
- 12.II.19 - Montant excessif (50 000 EUR) d'une indemnité à verser par un avocat pour atteindre à la réputation d'un juge / Liberté d'expression violée / Pais Pires de Lima c. Portugal - p. 249
- 18.IX.18 - Obligation d'ôter son foulard islamique avant d'entrer en salle d'audience / La personne concernée était partie civile dans une affaire de crime / Lachiri c. Belgique - p. 256
- 1.X.19 - Retrait de l'autorisation d'acquérir et de détenir des armes à feu confirmé par la cour d'appel / Requête irrecevable car manifestement mal fondée / Ilinca c. Roumanie - p. 263
- 11.IX.18 - Référendum inconstitutionnel pour l'indépendance de la Catalogne / Astreinte infligée à une membre du bureau électoral / Requête mal fondée / Aumatelli i Arnau c. Espagne - p. 265
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Luxembourg
- 10.XII.18 - Droit de révocation unilatérale de l'intention de se retirer de l'UE / ici : Brexit / Renvoi préjudiciel demandé par la Court of Session, Inner House, First Division (Scotland) / Aff. Wightman et al. - p. 271
- 27.II.18 - L'accord de pêche entre l'UE et le Maroc (non applicable au Sahara occidental ni aux eaux adjacentes) conforme au droit international) / Aff Western Sahara Campaign UK - p. 277
- 6.III.18 - Atteinte à l'autonomie du droit de l'UE par la clause d'arbitrage contenue dans un TBI (Traité bilatéral d'investissement) / Aff. Achmea - p. 283
- 27.II.18 - Réduction temporaire (de 2014 à 2016) du salaire appliquée aux juges du Tribunal de Contasau Portugal ne viole pas le principe de l'indépendance de la justice / Affaire ASJP - p. 288
- 3.X.2019 - Facebook Ireland / Obligation de supprimer ou de bloquer à l'échelle mondiale des propos diffamatoires visant une personne précise / Aff. Glawischnig-Piesczek - p. 293
- 24.IX.19 - Situation dans l'UE : Portée et limitations de l'obligation d'un exploitant d'un moteur de recherche au déréférencement de données sensibles /Affaire GC et al - p. 297
- 24.IX.19 - Portée territoriale du droit au déréférencement de données sensibles / Mise en balance en dehors de l'UE reste à définir / Aff. Google - p. 308
- 3.XII.19 - Durcissement du régime d'acquisition et de détention d'armes à feu / Recours en annulation contre la Directive (UE) 2017/853 rejeté /République tchèque/PE et Conseil - p. 316
- 10.IV.18 - Exercice illégal d'une activité professionnelle de transport / Aff. Uber France - p. 332
- 5.IX.19 - Numéro d'appel d'urgence unique européen "112" / Dysfonctionnement en Lituanie /Affaire AW et al. - p. 336
- 29.V.18 - Abattages rituels sans étourdissement ne peuvent avoir lieu que dans un abattoir agréé /Liga van Moskeën en Islamitische Organisaties Provincie Antwerpen - p. 340
- 26.III.19 - Droits d'un enfant placé sous la tutelle légale permanente d'un citoyen de l'UE au tire de la kafala algérienne /Affaire SM - p. 346
- 12.XI.19 - Comportement particulièrement violent d'un demandeur d'asile mineur non accompagné vivant dans un centre d'accueil / Proportionnalité des sanctions infligées / Aff. Haqbin - p. 352
- 15.X.19 - Motifs de refus d'exécuter un mandat d'arrêt européen / Conditions de détention en Roumanie / Risque réel d'un traitement inhumain / Aff. Dorobantu - p. 358
- 9.X.19 - Émission d'un mandat d'arrêt européen en vertu du droit autrichien / Validité de la décision du parquet dépend de homologation obligatoire par un tribunal / Affaire NJ - p. 367
- 25.VII.18 - Défaillances du système judiciaire en Pologne / Obstacles à l'exécution de mandats d'arrêt européens / Renvoi préjudiciel par la High Court d'Irlande / Affaire LM - p. 371
Indépendance de la Cour suprême de Pologne : Aff. C.619/18 Commission/Pologne
- 19.X.18 - Octroi de mesures provisoires par Ordonnance de la vice-présidente de la Cour - p. 379
- 17.XII.18 - Octroi de mesures provisoires par Ordonnance de la grande chambre - p. 380
- 24.VI.19 - Arrêt au principal - p. 390
- 5.XI.19 - Abaissement de l'âge de départ à la retraite des juges des juridictions de droit commun polonaises / Aff. C-192/18 Commission/Pologne - p. 401
- 19.XI.19 - Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême de Pologne / Trois demandes de décisions préjudicielles / Aff. jointes C-585/18 et al. A.K. et al. - p. 414
Tribunal fédéral suisse (TF), Lausanne
- 16.X.17 - Surveillance administrative exercée par le Tribunal fédéral : avance de frais requise de requérants d'asile mineurs non accompagnés..... Steinmann - p. 430
- 2.II.18 - Renouvellement de l'autorisation de séjour / Principes de la jurisprudence rappelés / Portée de l'article 8 CEDH (respect de la vie familiale)..... Steinmann - p. 432
- 14.V.18 - "Amitié" sur Facebook comme motif de récusation ? / Recours rejeté..... Steinmann - p. 436
- 13.II.19 - Loi neuchâteloise sur les stationnements nomades n'établit pas de discrimination entre les communautés nomades et le reste de la population..... Steinmann - p. 439
- 21.III.19 - Interdiction du formalisme excessif / Sanction du retard à une audience..... Steinmann - p. 450
- 20.V.19 - Contrôle de la correspondance en détention avant jugement / Recours rejeté..... Steinmann - p. 452
Tribunal fédéral suisse (TF), Lucerne
3. DOCUMENTATION
Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), Strasbourg
Conseil de l'Europe, Strasbourg
Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Strasbourg
- 13.IV.18 - Déclaration de Copenhague - p. 471
Déclaration de Kampala
4. AFFAIRES PENDANTES
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
