Contenu du sommaire : Temps de travail, temps au travail

Revue	Droit social
Numéro	no 1, janvier 2022
Titre du numéro	Temps de travail, temps au travail

• Tribune

  • Jour - Paul-Henri Antonmattéi

• Dossier: Temps de travail, temps au travail

  - Franck Petit p. 4
  • Temps de travail, temps au travail - Introduction - Franck Petit p. 4
  • Reconfigurer les temps de vie du salarié - Sébastien Tournaux p. 5
  • L'unité de décompte du temps de travail : l'heure ou le jour - Gwennhaël François p. 11
  • Contrôler la durée du travail...chez soi ? - Jean-Emmanuel Ray p. 21
  • La preuve du temps effectivement travaillé - Nicolas Léger p. 27
  • Le temps des déplacements du salarié - Franck Petit p. 32
  • Le critère du temps dans la qualification des accidents liés au travail - Delphine Ronet-Yague p. 37
  • Temps de travail et qualité de vie au travail - Sophie Garnier p. 43
  • Le contrat de travail à temps partiel : un instrument de libération du salarié ? - Alexia Gardin p. 48

• Études

  • Sources

    • La ratification de la convention OIT n°190 sur la violence et le harcèlement au travail - Formalité ou opportunité pour le système français - Loïc Lerouge p. 54

  • Droit pénal du travail

    • Chronique de droit pénal social - Renaud Salomon p. 61

  • Conventions et accords collectifs

    • L'accord de transition : un outil de sécurisation...risqué - Étude à partir des accords signés en 2020 - (Première partie) - Baptiste Delmas p. 70

  • Protection sociale

    • Page de la protection sociale : Débat sur la "grande Sécu" : revenir à l'essentiel - Marion del Sol et Anne-Sophie Ginon p. 80

• Actualités

  • Droits et libertés

    • Sur la recevabilité d'un moyen de preuve illicite - Nouvelle variation sur le droit à la preuve (Soc. 10 nov. 2021) - Patrice Adam p. 81

  • Contrat de travail

    • En l'absence de demande de réintégration, l'annulation de l'autorisation de licencier un salarié protégé ne prive pas le licenciement de ses effets (Soc. 10 nov. 2021) - Jean Mouly p. 84
    • Pas d'extension de l'effet interruptif de prescription aux demandes reconventionnelles (Soc. 15 sept. 2021) - Marion Galy p. 87

  • Conventions et accords collectifs

    • Reprise de l'ancienneté chez France Télévisions : là où l'accord ne distingue pas, il n'y a pas lieu de distinguer (Soc. 15 sept. 2021) - Lucas Bento de Carvalho p. 89

  • Institutions représentatives du personnel

    • L'annulation de l'élection d'un représentant du sexe surreprésenté autorise-t-elle un remplacement par suppléance ? (Soc. 22 sept. 2021) - Franck Petit p. 91

  • Sécurité sociale

    • Extranéité et condition de résidence en France : l'universalité de la couverture maladie-maternité mise à mal (Civ. 2e, 3 juin 2021) - Maryse Badel p. 93