Contenu du sommaire : Le droit du travail face à la crise sanitaire

Revue	Droit social
Numéro	no 2, février 2022
Titre du numéro	Le droit du travail face à la crise sanitaire

• Tribune

  • Responsabilité sociale des entreprises et responsabilité sociale des salariés : tous concernés, tous responsables ! - Christophe Radé

• Dossier : Le droit du travail face à la crise sanitaire

  - Patrice Adam p. 100
  • Crise sanitaire et droit social de crise - Yann Leroy p. 100
  • Obligation vaccinale contre la Covid-19 : une protection de la population nocive pour l'entreprise ? - Kristel Meiffret-Delsanto p. 104
  • La suspension du contrat de travail : pari (politique) et difficultés (juridiques) - Timothée Kahn Dit Cohen p. 113
  • Traîtres ou refuzniks ? Le délicat renvoi des salariés réfractaires au vaccin - Raphaël Dalmasso p. 119

• Études

  • Protection sociale

    • Réformer les "bases ressources" des prestations sociales : un projet complexe, sous contraintes, mais nécessaire - Christophe Willmann p. 124
    • Page de la protection sociale : Branche "autonomie" : la bouture va-t-elle prendre ? - Francis Kessler p. 134

  • Contrat de travail

    • Une première évaluation du "barème" d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l'ordonnance n°1387 du 22 septembre 2017 - Raphaël Dalmasso et Camille Signoretto p. 135
    • Charivari au pays de la réintégration du salarié - (Soc., 1er déc. 2021, n°19-25.715) - Patrice Adam p. 146

  • Conventions et accords collectifs

    • L'accord de transition : un outil de sécurisation...risqué - Étude à partir des accords signés en 2020 - (Seconde partie) - Baptiste Delmas p. 151

  • Institutions représentatives du personnel

    • Action en nullité du protocole d'accord préélectoral : la théorie des nullités écornée ? - Gwennhaël François p. 158

  • Durée du travail

    • La législation française sur la durée du travail : loi de police...ou pas ? - (Soc., 8 déc. 2021, n°20-14.178) - Valérie Lacoste-Mary p. 162
    • Droit aux congés payés des salariés réintégrés après un licenciement nul : de l'influence inavouée de la Chartre des droits fondamentaux de l'Union européenne - Jean Mouly p. 166

  • Emploi

    • Page de l'emploi : De la "Garantie jeunes" au "contrat d'engagement jeune" - Pierre-Yves Verkindt p. 171

• Actualités

  • Contrat de travail

    • Le salarié malade licencié à tort pour nécessité de remplacement définitif a droit à l'indemnité compensatrice de préavis (Soc. 17 nov. 2021) - Jean Mouly p. 172
    • Indemnisation du défaut de cause réelle et sérieuse : brut et pas net ! (Soc. 15 déc. 2021) - Christophe Radé p. 174
    • Football professionnel : les préparateurs physiques sont des entraîneurs comme les autres (Soc. 13 oct. 2021) - Jean Mouly p. 176
    • Point de départ de la prescription : nouvelle hypothèse concernant la requalification du contrat d'accompagnement dans l'emploi fondé sur le manquement de l'employeur à ses obligations professionnelles (Soc. 15 déc. 2021) - Christophe Radé p. 178

  • Conventions et accords collectifs

    • La révision et la dénonciation des accords collectifs conclus au sein de la fonction publique sous le regard du Conseil constitutionnel (Cons. const. 10 décembre 2021) - Gilles Auzéro p. 180

  • Institutions représentatives du personnel

    • Les conditions de désignation du délégué syndical supplémentaire (Soc. 8 déc. 2021) - Franck Petit p. 182
    • L'actualisation de la BDES au regard du droit transitoire (Soc. 10 nov. 2021) - Franck Petit p. 184
    • Qui a intérêt à agir pour contester les périmètres des établissements distincts ? (Soc. 20 oct. 2021) - Franck Petit p. 185
    • L'invitation par courrier à la négociation préélectorale (Soc. 8 déc. 2021) - Franck Petit p. 187
    • La qualité d'électeur du salarié assimilé au chef d'entreprise (Cons. const. 19 nov. 2021) - Franck Petit p. 189