Contenu du sommaire : Les 20 ans de la LOLF

Éditorial : Experts ou politiques : quelle est la source des normes financières publiques ?

Les 20 ans de la LOLF

• Allocutions d'ouverture

  - p. 5
  • Allocution d'ouverture - Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale p. 5
  • Allocution d'ouverture - Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics p. 11

• Permettre une amélioration de la gestion publique

  - p. 17
  • La LOLF du 1er août 2001 : des avancées considérables, une application qui s'est éloignée peu à peu des objectifs initiaux, des évolutions souhaitables - Didier Migaud p. 17
  • Réflexions sur quelques priorités - Éric Woerth p. 27
  • La gestion publique n'est pas seulement une affaire de texte mais aussi et surtout d'état d'esprit et de volonté politique - Claude Raynal p. 31
  • L'amélioration de la dépense publique : une priorité pour l'OCDE - Elsa Pilichowski p. 35
  • La LOLF du point de vue des gestionnaires publics : un cadre souple qui a permis des progrès indéniables depuis 2001, qu'il convient de consolider et d'approfondir - Mélanie Joder p. 39

• Mieux assurer l'exercice du pouvoir budgétaire du parlement

  - p. 49
  • S'appuyer sur les trois piliers de la LOLF pour réaliser les objectifs qui ont engendré sa naissance - Alain Lambert p. 49
  • L'exercice du pouvoir budgétaire du Parlement : Préserver l'acquis de la LOLF tout en l'améliorant - Jean-François Husson p. 57
  • La proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion publique : une « belle évolution » - Laurent Saint-Martin p. 69
  • La pluriannualité, un outil adapté pour retrouver des marges de manœuvre dans le pilotage de nos finances publiques - Philippe Josse p. 73
  • Renforcer la capacité d'évaluation du Parlement - Marie-Christine Esclassan p. 79
  • Les 20 ans de la LOLF, sa réforme, ses enjeux et perspectives : Un consensus politique extraordinaire et une armure infaillible pour le Parlement en matière budgétaire ? - Aurélien Baudu p. 91

• Allocution de clôture

  - p. 107
  • Allocution de clôture - Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes p. 107

Dossier : réflexions sur les grands défis des finances publiques du 21e siècle

• Réflexions sur les grands défis des finances publiques du 21e siècle - Nadia Fettah p. 117
• Trois grands défis des finances publiques du 21e siècle - Jacques de Larosière p. 123
• Le Nouveau Modèle de Développement au Maroc - Chakib Benmoussa p. 129
• Les grands défis des finances publiques du 21e siècle au Maroc - Noureddine Bensouda p. 137
• Pour un nouveau modèle de gouvernance financière publique - Michel Bouvier p. 153
• Pour des politiques financières publiques stratégiques - Mohammed Tawfik Mouline p. 165

Chronique de gouvernance budgétaire

• À la recherche du principe de sincérité des lois de finances.Réflexions à partir des saisines parlementaires des projets de loi de finances pour 2020 et 2021 - Chloë Geynet-Dussauze p. 173
• La promotion du développement de l'économie circulaire dans le secteur public par le service du Domaine (DGFiP) - Alain Caumeil p. 193

Chronique fiscale

• La fiscalité de l'innovation : améliorer l'efficacité des dispositifs existants, poursuivre leur évaluation - Antoine Comte-Bellot, Louis de Crevoisier et Mathieu Bolard p. 205
• Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet – Décembre 2021) - Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Jean-Raphaël Martin p. 221

Chronique des juridictions financières

• Audience solennelle de rentrée, Jeudi 24 janvier 2022 - Allocution de Catherine Hirsch de Kersauson p. 245

Chronique d'histoire financière

• Histoire des crises financières. La tulipomanie, « le commerce du vent » - Annick Bienvenu-Perrot p. 255

Chronique bibliographique

• I. – Compte rendu d'ouvrage - Gilbert Orsoni p. 265
• II. – Vient de paraître - p. 269