Contenu du sommaire : Impôt et territoires : regards croisés Canada-France

Revue	Revue française de finances publiques
Numéro	no 151, septembre 2020
Titre du numéro	Impôt et territoires : regards croisés Canada-France

• Éditorial : Équilibre budgétaire et Covid-19 : De la vanité d'un principe - Michel Bouvier p. V

• Impôt et territoires : regards croisés Canada - France

  - p. 5

  • Territorialité de l'impôt : quelle réalité aujourd'hui ?

    - p. 5
    • L'évitement et l'évasion en fiscalité internationale vus du Canada : le rattachement du bénéfice au territoire est-il toujours pertinent ? - Marie-Pierre Allard p. 5
    • Souveraineté de l'État et déterritorialisation / a-territorialisation de l'impôt - Laure-Alice Bouvier p. 19
    • Les principes de territorialité et de mondialité de l'impôt en France - Jean-Raphaël Pellas p. 31

  • Fiscalité et développement des territoires

    - p. 49
    • La péréquation des ressources fiscales locales en France - Christophe Pierucci p. 49
    • Le programme de péréquation canadien : principes, formule et application - Pierre Fortin p. 63
    • Les zones d'exception fiscale : quelques éléments d'évaluation - Marc Wolf p. 77
    • Les avantages fiscaux régionaux au Québec, les « centres zones franches » du Canada et l'exemption fiscale sur les réserves indiennes au Canada - Nicole Prieur p. 89

• Dossier : brexit et finances publiques

  - p. 107
  • Introduction - Alexandre Guigue et Francesco Martucci p. 107

  • Le Brexit et les finances publiques britanniques

    - p. 115
    • Le Brexit et les finances publiques du Royaume-Uni : Remarques introductives - Aurélien Antoine p. 115
    • Le Bureau pour la responsabilité budgétaire, le Brexit et les finances publiques - Robert Chote p. 121

  • La négociation du règlement financier

    - p. 143
    • La négociation du règlement financier du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Aymeric Potteau p. 143

  • Le Brexit et les finances publiques européennes

    - p. 161
    • Les conséquences du Brexit sur les finances publiques européennes - Danièle Lamarque p. 161
    • Les conséquences du Brexit sur les finances publiques européennes - Pauline Corre p. 169

• Chronique de gouvernance financière publique

  - p. 185
  • La France et les finances publiques à l'épreuve du coronavirus - Sophie Baziadoly p. 185
  • La monétisation des dettes souveraines européennes au service de la reconstruction écologique, entretien avec Nicolas Dufrêne, propos recueillis par - Matthieu Caron p. 199
  • Le financement des dépenses de santé, une recherche constante d'économies - Aurélie Dort p. 211

• Chronique de gouvernance financière locale

  - p. 235
  • La communication financière propre au secteur public - Paul Hernu p. 235
  • L'accompagnement à la conduite des activités dans une collectivité locale : 20 ans d'aide au pilotage au sein du Département de la Seine-Saint-Denis - Gilles Alfonsi p. 241

• Chronique de gouvernance financière publique comparée

  - p. 257
  • Espoirs et désillusions des dispositifs juridiques de lutte contre les déficits aux États-Unis - Ramu de Bellescize p. 257
  • Le cadre institutionnel de l'Espagne des autonomies selon la perspective financière publique - Maxime Uhoda p. 283

• Chronique bibliographique

  - p. 311
  • I. – Compte rendu d'ouvrage - André Barilari et Ramu de Bellescize p. 311
  • II. – Vient de paraître - p. 322