Contenu du sommaire : Du service public du développement économique au service public de la survie de l'économie ?
Revue | Revue française de finances publiques |
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Numéro | no 152, novembre 2020 |
Titre du numéro | Du service public du développement économique au service public de la survie de l'économie ? |
- Éditorial : Face à la crise du Covid-19 pensons et construisons les finances publiques autrement ! - Michel Bouvier p. V
Du service public du développement économique au service public de la survie de l'économie ?
- p. 5Les sources d'inspiration du droit de la relance économique
- p. 5- Le « poids d'histoire » du droit administratif : une ressource politique d'actualité ? - Jacques Caillosse p. 5
- L'influence de la recherche économique sur la jurisprudence du Conseil d'État - Régis Lanneau p. 17
Les acteurs du droit de la relance économique
- p. 27- Les configurations de l'État stratège - Jacques Chevallier p. 27
- De quoi l'externalisation permet-elle de faire l'économie ? - Léo Vanier p. 37
- Les collectivités locales : des acteurs du développement économique entre mystique de l'État et mystique du marché - Michel Bouvier p. 47
- Le rôle du droit des aides d'état pour sortir de la crise - Denis Jouve p. 55
Les outils du droit de la relance économique
- p. 67- La fiscalité, levier d'action du service public du développement économique - Jean-Raphaël Pellas p. 67
- La coopération et le service public du développement économique face au coronavirus - Raphaël Reneau p. 77
Propos conclusifs
- p. 89
Chronique de gouvernance budgétaire
- p. 101- Les principes budgétaires à l'épreuve de la crise sanitaire - Christelle Ballandras-Rozet p. 101
- L'urgence sanitaire et certains inaperçus budgétaires et comptables publics - Jean-Luc Albert p. 123
- La dette publique, quels enjeux ? - Jean-Bernard Mattret p. 133
- Calculer une redevance d'occupation du domaine public - Alain Caumeil et Mohammed de Lorgeril p. 151
Chronique de gouvernance financière publique comparée
- p. 165- Gestion des finances publiques en Afrique sub-saharienne - Dominique Bouley et Luc Leruth p. 165
Chronique fiscale
- p. 183- Le mécénat culturel, un objet fiscal non identifié - Jean-Raphaël Pellas p. 183
- Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2020) - Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin p. 201
Chronique de jurisprudence financière
- p. 223- Chronique de jurisprudence des juridictions financières 2019 - Jean-Luc Girardi p. 223
Chronique bibliographique
- p. 265- I. – Compte rendu d'ouvrage - Florence Deboissy p. 265
- II. – Vient de paraître - p. 268