Contenu du sommaire : Fiscalité et innovation
Revue |
Revue française de finances publiques ![]() |
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Numéro | no 156, novembre 2021 |
Titre du numéro | Fiscalité et innovation |
- Éditorial : La LOLF : une réforme inachevée de par son ambiguïté - Michel Bouvier p. V
Fiscalité et innovation
- p. 3- Introduction - Pascal Saint-Amans p. 3
- Fiscalité et innovation : l'évolution de la réflexion dans les travaux de recherche - Marine Michineau p. 7
- Les conceptions économiques de l'innovation et leur inflexion dans un contexte de crise - Jean-Marie Monnier p. 19
- Le Crédit Impôt Recherche - Philippe Thiria p. 31
- Le régime français d'imposition des revenus de la propriété intellectuelle - Alfred de Lassence p. 41
- L'évaluation des dispositifs fiscaux innovants - Jean-Raphaël Pellas p. 47
- La jurisprudence fiscale est-elle innovante ? - Bastien Lignereux p. 61
- Les grands défis vus par les entreprises - Maïté Melaye-Olivier p. 77
Dossier : gouvernance financière publique comparée
- p. 83- Les « nouvelles routes de la soie ». Belt & Road Initiative – BRI. Une nouvelle étape de la mondialisation - Thierry Lambert et Shuchun Wan p. 83
- La mise en place de l'audit interne dans les universités publiques vietnamiennes : des exigences réglementaires aux exigences de la nouvelle gouvernance - Giang Thuc Huong Nguyen p. 101
- L'impôt au Cameroun : entre territorialité, extra-territorialité et re-territorialité - François Abeng Messi p. 109
Chronique de gouvernance budgétaire
- p. 131- Mettre fin à l'ambiguïté de la LOLF - Michel Bouvier p. 131
- Le concept de transparence en Droit public financier. Les propriétés du concept (1re Partie) - Jean-Baptiste Jacob p. 141
Chronique fiscale
- p. 163- Chronique de jurisprudence fiscale - Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin p. 163
Chronique des juridictions financières
- p. 185- La revue par les pairs : la mère de toutes les évaluations externes des institutions supérieures et régionales de contrôle européennes - Rudy Chouvel p. 185
- Les indemnités des élus locaux et le juge financier - Florent Gaullier-Camus p. 203
Chronique de gouvernance financière locale
- p. 225Chronique bibliographique
- p. 249- I. – Comptes rendus d'ouvrages - Gilbert Orsoni et Jean-Francois Boudet p. 249
- II. – Vient de paraître - p. 255