Contenu du sommaire

Dossier : la loi 3DS

• Les institutions et les compétences - Laetitia Janicot et Michel Verpeaux p. 397
• L'environnement - Agathe Van Lang p. 411
• L'urbanisme et le logement - Soazic Marie p. 423
• La santé et la cohésion sociale - Virginie Donier p. 432

Dossier : la gestion du recul du trait de côte après la loi Climat et résilience

• Présentation - Jean-François Struillou p. 441
• Les stratégies de gestion intégrée du trait de côte - Marie Crespy-de-Conninck p. 444
• Planification urbaine et recomposition spatiale des territoires exposés au recul du trait de côte - Nicolas Huten p. 452
• Les règles d'utilisation des sols spécifiques aux zones exposées au recul du trait de côte - Jean-François Struillou p. 460
• Le droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte - Gweltaz Éveillard p. 466

Actes unilatéraux

• Nature juridique et régime contentieux de la subvention : à propos de quelques décisions récentes - Carole Gallo p. 477

Contrats

• La participation des opérateurs extra-européens à la commande publique : l'apport du règlement sur les marchés publics internationaux - Emmanuel Castellarin et Étienne Muller p. 491
• Un vice d'une particulière gravité : le manquement à l'impartialité - Camille Aynès p. 501

Contentieux

• La notion de recours en contentieux administratif - Alexandre Ciaudo p. 513

Droits et libertés

• Espace public et laïcité - Mylène Le Roux p. 523
• La liberté de l'enseignement supérieur et les cours préparatoires privés : la déclaration préalable - Xavier Pottier p. 531

Fonction publique

• L'égalité entre corps ou cadres d'emplois différents - Frédéric Dieu p. 543

Responsabilité

• Exposition à l'amiante, préjudice d'anxiété : point de départ de la prescription - Arnaud Skzryerbak p. 551
• Mort d'un manifestant provoquée par une grenade offensive : responsabilité de l'État du fait des attroupements ou rassemblements - Fabrice Lemaire p. 559

Droit administratif et droit constitutionnel

• Chronique de jurisprudence

  • 1. Jurisprudence française - Mathilde Heitzmann-Patin p. 569
  • 2. Jurisprudence étrangère - Julien Jeanneney p. 576

Droit administratif comparé et étranger

• Jurisprudence des cours allemandes. La participation de tiers dans la procédure administrative - Klaus Rennert p. 587

Tables