Contenu du sommaire : Hommage à Yves Ullmo - Perspectives financières européennes

Après une analyse serrée et synthétique de la situation française, l'auteur étudie trois types de stratégies possibles à moyen terme : la fuite en avant, la recherche d'une « nouvelle croissance », un rééquilibrage à l'allemande. Il opte pour la troisième solution, en l'adaptant au cas français ; elle implique une période prolongée d'austérité. Classification JEL : O10, O40, O52

L'objet de cet article est de définir et de mesurer les tendances à la désintermédiation et à la titrisation dans l'économie française. L'analyse conduit à nuancer l'opposition traditionnelle entre les financements intermédiés et les financements par les marchés. Elle amène à insister sur l'interpénétration croissante des types de financements et d'activités, et sur les exigences qui s'appliquent à chaque catégorie et à l'ensemble (en particulier, la transparence et la stabilité). Enfin, l'article présente différents indicateurs de la désintermédiation et de la titrisation, en soulignant leur diversité et leur complémentarité. Classification JEL : G10, G20

L'analyse économique de la réglementation doit se fonder sur les différences de nature entre placement et financement par l'intermédiation d'une part, le marché d'autre part. On relèvera ces différences dans trois domaines : l'information, le risque, la relation avec la clientèle. Le fonctionnement du marché financier repose sur la mise à disposition d'une information collective, en principe également partagée par tous les acteurs, alors que l'intermédiation relève d'une information privative. De même, l'intermédiation mutualise le risque tandis que le marché le démutualise. Enfin, alors que la relation de marché est impersonnelle, la relation d'intermédiation est bilatérale et pose tous les problèmes de la relation principal-agent. Classification JEL : G10, G20

Dans cet article, l'auteur mène une investigation sur la relation entre risque, taille des entreprises et coût du crédit. En s'appuyant sur les données statistiques des enquêtes de la Banque de France, il tire un certain nombre de conclusions sur les limites de la prise en compte du risque dans l'explication des différentiels de taux entre les emprunteurs et les insuffisances dans la collecte et l'exploitation des informations sur ces derniers par les banques. Classification JEL : E40, G31

Dans cet entretien, Yves Ullmo passe en revue les difficultés actuelles du système bancaire français. Tout en soulignant les forces fondamentales, notamment structurelles, dont disposent les établissements (densité des réseaux, niveau élevé de technologie et de productivité), il s'interroge sur leur capacité à répondre aux défis nés de la crise. Classification JEL : G20, G21

Le secteur bancaire a ses sujets dits sensibles. Le « ni-ni » (ni rémunération des dépôts à vue, ni tarification des chèques) est de ceux-là. Après deux tentatives de réforme manquées, en 1967 et 1986, l'avènement de l'euro devrait faire disparaître ce sacro-saint tabou français. Le rapport Ullmo sur « La rémunération des dépôts à vue et la tarification des services de paiement » examine ces questions et propose quelques pistes de réflexion pour envisager les modes de facturation possibles et les moyens de préserver les clientèles les plus vulnérables. Classification JEL : G20, G21

Étant l'une des préoccupations centrales des régulateurs financiers, la protection de l'épargne des ménages appelle de nouveaux modes pour mieux accompagner les évolutions des formes d'épargne et notamment le développement de l'épargne à risque désintermédié qui génère un besoin croissant d'information et de conseil. De ce point de vue, la situation en France comme dans d'autres pays européens, n'est pas pleinement satisfaisante. Elle devrait être sensiblement améliorée par l'application des dernières directives européennes sur l'intermédiation en assurance et sur les marchés d'instruments financiers qui renforcent sensiblement les devoirs d'information et de conseil des intermédiaires. Classification JEL : D18, E21, G18, G28

Le cinquantième anniversaire des traités de Rome fournit l'occasion d'un bilan critique sur le budget européen, d'autant plus nécessaire que, alors que les perspectives financières à moyen terme, programmation septennale des dépenses budgétaires de l'UE couvrant la période 2007-2013, ont été adoptées au printemps 2006, le Conseil, le Parlement et la Commission ont aussitôt exprimé leur insatisfaction et appelé de leurs voeux une révision à mi-parcours, sur la base d'une réflexion entamée en 2008. Cet article passe en revue les principales évolutions des recettes et des dépenses du budget de l'UE depuis une cinquantaine d'années. Il souligne les faiblesses d'un mode de financement désormais presque uniquement fondé sur des contributions nationales proportionnelles au RNB. Côté dépenses, les principaux reproches adressés aux deux grandes politiques communes que sont la Politique agricole commune (PAC) et les politiques structurelles et régionales font l'objet d'une analyse critique. Enfin, plusieurs pistes de réforme sont proposées, qu'il s'agisse de l'instauration de véritables ressources propres, éventuellement sous forme d'un impôt européen, ou de la mise en oeuvre d'un « fédéralisme décentralisé », afin de sortir de l'immobilisme auquel condamne le mode de fonctionnement actuel du budget européen. Classification JEL : E61, E62, H60, N14

Élément essentiel des politiques économiques des États membres de l'UE, la fiscalité échappe très largement à la coordination et l'émergence d'un marché véritablement unique grâce à l'harmonisation fiscale, notamment dans le domaine de l'imposition directe, demeure un objectif assez lointain. En effet, la mobilité du capital et de certaines catégories de main d'oeuvre dans le cadre de l'intégration européenne engendre des formes de concurrence fiscale qui risquent de reporter la charge fiscale sur des bases moins mobiles ou de défavoriser le financement de certains types de dépenses, en particulier les dépenses sociales. Cet article rappelle l'état du dossier et les perspectives économiques pour trois impôts clés : la TVA, la fiscalité sur les revenus des personnes physiques et l'impôt sur le bénéfice des sociétés. Classification JEL : E62, H30, N14

Sous l'effet de la mondialisation financière, la convergence des normes comptables s'est accélérée au cours des dernières années. Dans ce contexte, la gestion de la dette publique ne peut faire abstraction de cet environnement comptable en mutation. Cette note s'intéresse aux normes comptables en vigueur dans le secteur public et à leur interaction avec celles du secteur privé. Ces dernières ont également un impact sur le fonctionnement des marchés de capitaux, où les États se financent. Ceci est illustré par l'exemple de l'impact de la comptabilité des fonds de pension sur la demande de titres d'État à long terme et donc sur les politiques d'émission. Classification JEL : E62, G18, H63

La volonté de promouvoir une politique d'actions correctives précoces dans l'Union européenne fait l'objet d'un assez large consensus parmi les économistes spécialisés sur les questions prudentielles. Cependant, rares sont les travaux portant sur les structures institutionnelles et légales requises pour sa mise en oeuvre effective. Nous montrons dans ce papier qu'au-delà des déclarations d'intention favorables à l'adoption d'une politique d'actions correctives précoces dans l'Union européenne, ni les dispositifs prudentiels nationaux des pays membres, ni les directives existantes ne sont adaptées aux exigences institutionnelles et légales requises pour une politique de coercition graduée. Classification JEL : G2, K2, N24

La Commission européenne a favorablement accueilli en novembre 2006 le code de bonne conduite des industries du post-marché, à savoir le secteur regroupant les activités en aval des transactions boursières. Le respect des mesures du code doit contribuer à atteindre deux objectifs principaux : renforcer la transparence du secteur et assurer le jeu de la concurrence. Sur l'aspect concurrentiel, les travaux académiques récents qui ont analysé les conséquences des consolidations verticales et/ou horizontales ont conclu à la nécessité de la régulation pour prévenir les abus de position dominante. Il serait en particulier préférable d'éviter les intégrations verticales entre activités d'infrastructure et activités de service, que ce soit les activités de négociation de titres ou les services bancaires. Classification JEL : F12, G10, G20, L22, L40

En France, le régulateur a été chargé par l'État de veiller à la bonne information des investisseurs. Il ne dispose toutefois en la matière ni des moyens, ni de la légitimité a priori du législateur. Comment parvient-il alors à imposer ses exigences informationnelles ? Nous mettons à jour, à travers une étude documentaire, les fondements historiques, institutionnels et sociologiques de l'autorité du régulateur. Les résultats semblent indiquer que l'indépendance croissante du régulateur vis-à-vis de l'État et sa proximité grandissante à l'égard du marché fragilisent respectivement sa légitimité politique et juridique. Classification JEL : G18, G19, K22

Les pays de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) ont connu, à partir du début des années 1980, une grave crise économique. Les conséquences de celle-ci se sont traduites, sur le secteur bancaire, par une dégradation rapide et brutale du portefeuille des banques. En réponse à cette crise, les autorités monétaires, avec l'appui de la communauté financière internationale ont engagé une politique de restructuration bancaire. Cette politique avait pour objectif d'assurer un retour à la stabilité bancaire en améliorant les circuits de financement. L'objectif de cet article est de montrer, après avoir présenté les différentes réformes qui ont été mises en oeuvre, que les restructurations bancaires, au lieu d'assurer le financement de l'économie, ont plutôt conduit à des paradoxes dont trois sont particulièrement développés. Il s'agit de : la surliquidité et le rationnement du crédit ; la concentration bancaire et le développement de la microfinance et enfin l'internationalisation bancaire sans développement des innovations financières. Classification JEL : G21, G34, N27