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Revue | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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Numéro | no 2, avril-juin 2022 |
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Hommage
- Mireille Delmas-Marty aux quatre vents du monde. Avant-propos - Geneviève Giudicelli-Delage p. 219-220
- Mireille Delmas-Marty : une lumière dans le brouillard - Françoise Tulkens p. 221-222
- Ce qui ne meurt pas ne vit pas. Mireille Delmas-Marty, elle, vit - Mult Luis Arroyo Zapatero p. 223-227
- Prévention « culturelle » du terrorisme entre liberté et sécurité - Francesco Palazzo p. 229-232
- En cheminant avec Mireille Delmas-Marty - De Procédures pénales d'Europe au Corpus juris - John Spencer p. 233-236
- La mise en œuvre du Parquet européen à la lumière du projet Corpus juris : les nécessités d'un espace judiciaire européen - John Vervaele p. 237-242
- Harmoniser la common law et le droit civil en jus commune universalisable - Vivian Grosswald Curran p. 243-245
- La pensée et la réflexion en mouvement permanent (Un bout de chemin enrichissant avec Mireille Delmas-Marty) - Ali Hossein Nadjafi A. p. 247-252
- MDM chinoise ou les Complexes chinois de Mireille - Lu Jianping p. 253-262
- Observations sur le nouvel ordre pénal dans la pensée de Mireille Delmas-Marty - Sergio Garcia Ramirez p. 263-268
- Mireille Delmas-Marty - L'espérance d'un monde habitable - Abdoullah Cissé p. 269-273
Doctrine
- Le contrôle des décisions de l'administration pénitentiaire relatives aux conditions d'exécution de la peine - Francis Habouzit p. 275-288 Au titre de son pouvoir de gestion du service public pénitentiaire, l'administration possède une compétence pour ainsi dire exclusive pour les conditions de détention. De ce constat découle notre intérêt pour le contrôle des décisions administratives relatives à l'adaptation du régime d'exécution aux caractéristiques du sujet de l'acte de punir. Consacrée aux garanties dont disposent les personnes condamnées dans le volet carcéral du processus d'individualisation de la peine, cette étude met en exergue une protection insuffisante des justiciables durant leur prise en charge pénitentiaire, résultant de l'absence d'appréhension de la spécificité de l'objet des décisions participant à la différenciation de l'acte de punir.By virtue of its power to manage the public penitentiary service, the administration has, so to speak, exclusive competence for the conditions of detention. From this observation stems our interest in the control of administrative decisions relating to the adaptation of the enforcement regime to the characteristics of the subject of the act of punishment. Devoted to the guarantees available to convicted persons in the prison section of the process of individualization of the sentence, this study highlights the insufficient protection of the litigants during their prison care, resulting from the lack of apprehension of the specificity of the object of the decisions participating in the differentiation of the act of punishing.
- Le contrôle des décisions de l'administration pénitentiaire relatives aux conditions d'exécution de la peine - Francis Habouzit p. 275-288
Variété
- Le traitement juridique de la délinquance militaire dans les bases américaines au Japon - Éric Seizelet p. 289-309 Le Japon et les États-Unis sont liés depuis 1951-1952 par des accords de sécurité et de stationnement (SOFA), révisés en 1960. Ces accords définissent non seulement les modalités de la coopération stratégique entre les deux pays, mais aussi le statut des forces américaines présentes dans l'archipel. La présence de ces bases pose un certain nombre de problèmes de cohabitation avec les communautés locales dans lesquelles elles sont implantées, principalement à Okinawa qui concentre l'essentiel du dispositif américain dans l'archipel. La thèse de la nature criminogène de ces bases refait surface à chaque infraction grave, viol ou meurtre, commise par un militaire américain. Elle justifie les appels à une délocalisation des bases et à une révision des accords SOFA. Le présent article s'interroge en conséquence sur la pertinence du principe d'exterritorialité pénale souvent avancé par le mouvement anti-bases, par une analyse des règles juridiques présidant à l'organisation et au fonctionnement du système de responsabilité pénale des militaires étrangers et dresse le bilan en demi-teinte des négociations bilatérales pour affirmer et étendre la juridiction pénale japonaise sur ces affaires.Since 1951-1952 Japan and the United States are linked by the US-Japan Security Treaty and a Status of Forces Agreement (SOFA), both of which were revised in 1960. These agreements define not only the terms of the strategic cooperation between the two countries, but also the status of the American forces in the archipelago. The existence of these military bases raised a lot of difficulties and issues related to the cohabitation with local communitees, especially in Okinawa where the american military contingent is mostly deployed. The argument of the criminogenic essence of the bases is currently advocated whenever any heinous crime – rape, murder – is committed by a member of the military component, legitimizing claims for bases relocation and the revision of the SOFA as well. Consequently, this article questions the relevance of the extraterritoriality principle underlined by the anti-bases movement, by analysing the legal rules governing the organization and functionning of the criminal liability system applied to foreign militaries, and takes stock of the mixed outcomes of the bilateral negociations for the consolidation and extension of the Japanese jurisdiction over penal cases.
- Le traitement juridique de la délinquance militaire dans les bases américaines au Japon - Éric Seizelet p. 289-309
Chroniques
- Droit pénal général - Xavier Pin p. 311-322
- Infractions contre les personnes - Yves Mayaud p. 323-335
- Infractions relevant du droit des sociétés - Haritini Matsopoulou p. 337-347
- Infractions relevant du droit de l'environnement - Évelyne Monteiro p. 349-356
- Infractions relevant du droit social - Agnès Cerf-Hollender p. 357-360
- Infractions boursières - Frédéric Stasiak, Amélie Bellezza, Jean-Marie Brigant p. 361-383
- Droit pénal médical - Patrick Mistretta p. 385-392
- Procédure pénale - Jean-Paul Valat p. 393-401
- Droit pénal - Jean-Baptiste Perrier, François Rousseau p. 403-414
- Chronique de droit pénal constitutionnel - Antoine Botton p. 415-421
- Droits de l'homme - CIDH : Cour interaméricaine des droits de l'homme : la discrimination à l'égard du genre (2021) - Kathia Martin-Chenut, Julia Neiva, Carla Osmo, Camila Perruso, Marie Rota, Jânia Saldanha, Renan Teles Campos De Carvalho p. 423-437
- Droits de l'homme – CEDH - Éliette Rubi-Cavagna p. 439-451
- Droit de l'Union européenne - Bernadette Aubert p. 453-460
- Chronique de criminologie : Entre solitude, crise d'autorité et déshumanisation : être directeur de prison aujourd'hui - Philippe Mary p. 461-473
Informations
- Informations - Nicola Padfield p. 475-479
Bibliographie
- Notes bibliographiques - André Normandeau, Luc Hébert p. 481-485