Contenu du sommaire : Quelles transformations des bureaucraties sociales ?

Revue Revue française des Affaires sociales Mir@bel
Numéro no 2, avril-juin 2022
Titre du numéro Quelles transformations des bureaucraties sociales ?
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  • Quelles transformations des bureaucraties sociales ?

    • Nouvelles règles et nouvelles organisations des bureaucraties sociales : contraintes managériales et réponses aux besoins - Christine Le Clainche, Jean-Luc Outin p. 7-17 accès réservé
    • L'insertion à deux vitesses : la mise en œuvre du changement territorial au défi des bureaucraties sociales. Le cas de la politique d'insertion par l'emploi de la métropole de Lyon - Hélène Monnet p. 19-39 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article s'intéresse à la mise en œuvre d'une politique d'insertion territoriale dans le cadre institutionnel spécifique d'une métropole. En effet, la métropole de Lyon, créée au 1er janvier 2015, regroupe les compétences de l'ancienne communauté urbaine et du conseil départemental sur le territoire lyonnais et 58 communes alentour. Toute l'action sociale a donc été prise en charge par une collectivité nouvelle, aux compétences particulières. Les orientations de la politique d'insertion sont à ce titre plutôt révélatrices des enjeux politiques de l'intervention sociale en contexte métropolitain : il s'est agi de concevoir l'insertion comme un réservoir d'emploi, comme de l'investissement social1 à disposition des entreprises du territoire dans le cadre d'une politique renommée « insertion par l'emploi ». Cette conception modernisée de l'insertion n'a pas été sans conséquence pour des bureaucraties sociales territoriales aux pratiques de travail relevant de l'habitude et s'inscrivant dans des réseaux d'interconnaissance locaux. Cet article questionne donc les ajustements d'administrations et de partenaires de l'insertion sociale et professionnelle face à des orientations politiques ainsi que leurs conséquences sur les parcours d'allocataires. L'argumentation s'attache à montrer la spécificité lyonnaise dans l'accentuation d'une prise en charge des parcours d'allocataires très segmentée selon l'employabilité directe des bénéficiaires du RSA. Les acteurs bureaucratiques peuvent démontrer des formes de résistance par la non- mobilisation des dispositifs d'insertion par l'emploi, renforçant de facto une hiérarchisation des parcours d'allocataires.
      This article focuses on the implementation of a territorial integration policy within the specific institutional framework of a metropolis (métropole). Established on 1 January 2015, the Metropolis of Lyon brings together the competencies of the former Urban Community and the Departmental Council in the Lyon territory and the 58 surrounding municipalities. All social action was therefore taken over by a new community with specific competencies. In this respect, the directions taken in integration policy are rather indicative of the political challenges of social intervention in a metropolitan context: the aim is to shape the authority over integration as an employment opportunity, a social investment2 available to local companies in a policy renamed “integration through employment”. This modernised understanding of integration has not been without consequences for territorial social bureaucracies with habitual work practices that are part of local networks of interaction. This article therefore questions the adjustments made by administrations and partners of social and professional integration in view of policy directions and their impacts on the lives of claimants. The argument aims to detail the specific Lyon context, with the emphasis on looking at the recipients who are categorised depending on the direct employability of active solidarity income (RSA) recipients, from the perspective of actors in bureaucracy who are able to demonstrate the forms of opposition through failure to use integration through employment measures, de facto strengthening the hierarchy of claimants.
    • Politique territoriale de la vieillesse : y a-t-il encore une place pour les élus communaux face à la bureaucratisation ? - Hélène Croguennec-Le Saout, Gaël Coron p. 41-65 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      L'article s'appuie sur une enquête qualitative, conduite dans les quatre départements bretons, consacrée au rôle des élus communaux dans les politiques à destination de la vieillesse. Il met en avant une évolution de la manière dont ces acteurs conçoivent leur rôle. L'une des manifestations les plus courantes de la politique de la vieillesse à l'échelle communale tient à la présence sur le territoire d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dont les maires assument le plus souvent la présidence du conseil d'administration. Cependant, les élus communaux ont vu leurs marges de manœuvre dans la gestion de ces établissements réduites sous l'effet des instruments de régulation introduits par la loi du 2 janvier 2002, puis par la loi d'adaptation de la société au vieillissement de 2015 qui illustrent la bureaucratisation de la politique de la vieillesse. Au-delà des stratégies usuelles de contournement des instruments d'action publique, l'enquête met en évidence une tentative de reformulation des enjeux de la politique de la vieillesse par les élus. En substituant le senior ou l'aîné à la personne âgée dépendante, ils portent une approche transversale du vieillissement. Dès lors, il ne s'agit plus seulement de maintenir sur le territoire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes soumis aux règles nationales mais de développer une politique intégrée du vieillissement à l'échelle communale. Loin de marquer une rupture avec le niveau national, ces tentatives de reformulation peuvent s'appuyer sur la notion de virage domiciliaire qui a droit de cité au niveau central.
      The article is based on a qualitative survey conducted in the four departments of Brittany on the role of local councillors in policies for the elderly. It highlights an evolution in the way these actors conceive their role in these policies. Previously, the main illustration of an old age policy in a municipality was the presence on its territory of a residential care facility for the elderly (EHPADs), of which the mayors were presidents of the board of directors. However, elected municipal officials have seen their room for manœuvre in the management of these establishments reduced as a result of the regulatory instruments introduced by the law of 2 January 2002 and then by the law on adapting society to ageing of 2015, which illustrate the bureaucratisation of old age policy. Beyond the usual strategies for circumventing public action instruments, the survey highlights an attempt by local elected officials to reformulate the issues at stake in old age policy in order to safeguard their political role. By substituting the senior citizen or the elderly person for the dependent elderly person, they take a cross-sectional approach to ageing. From then on, it was no longer just a matter of maintaining EHPADs subject to national rules, but of developing an integrated policy on ageing at the municipal level. Far from marking a break with the national level, these attempts at reformulation can be based on the notion of a shift to the home, which has its rightful place at the central level.
    • Gouverner le pouvoir discrétionnaire des street-level bureaucrats. Le cas de la mise en œuvre de l'APA - Annie Dussuet, Clémence Ledoux, Claire Sonnet p. 67-89 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      À partir d'une étude de cas sur la mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ce texte analyse la façon dont une street-level organization peut contribuer à encadrer le pouvoir discrétionnaire des agents chargés de la mise en œuvre d'une politique sociale. S'appuyant sur une enquête par entretiens menée dans un département français entre 2017 et 2019, il montre comment les politiques de recrutement, de division du travail et les outils informatiques en place dans les services influencent le pouvoir discrétionnaire des agents à dépenser, à gérer le temps, à fabriquer du consentement et comment ces politiques peuvent déterminer l'expérience de l'État social par le public.
      Based on a case study of the implementation of the personalised autonomy allowance (APA), this text analyses the way in which a street-level organisation can contribute to setting limits on the discretionary power of officials charged with implementing a social policy. By focusing on a survey by interviews carried out in a French department between 2017 and 2019, it illustrates how recruitment policies, the division of work and IT tools in place within departments influence the discretionary power of agents to spend, manage time and obtain consent and how these policies can thereby determine the public's experience with the welfare state.
    • Augmenter la collecte des données plutôt qu'améliorer les relations avec les usagers - André Decamp p. 91-104 accès réservé
    • La fusion des bureaucraties administratives, associatives et politiques dans le secteur social - Jean-Pierre Hardy p. 105-119 accès réservé
    • Appel à contribution pluridisciplinaire sur : Quelles transformations des bureaucraties sociales ? Pour le numéro d'avril-juin 2022 de la RFAS : Le dossier sera coordonné par : Christine Le Clainche et Jean-Luc Outin - p. 121-132 accès réservé
  • Hommage à Marianne Berthod-Wurmser

  • Autre thème

    • Les professionnels du médico-social en déplacement : enjeux de disponibilité et de construction partenariale à partir de deux équipes mobiles régionales - Mathilde Sempé, Isabelle Siffert p. 147-169 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Au croisement de deux recherches doctorales, cet article propose une réflexion sur la mise en mobilité des personnels médicaux et sociaux auprès des personnes en situation de précarité. Alors que la mobilité des personnes sans domicile a fait l'objet de nombreuses recherches (parcours d'hébergement, circulation entre rue et hébergement), la mobilité des intervenants médicaux et sociaux a bien moins été décrite. Nous interrogeons ici la mobilité comme condition de travail et configuration matérielle et territoriale de l'accompagnement médico-social. À partir de l'étude de deux équipes mobiles intervenant dans des hébergements sociaux en région francilienne, nous analysons comment la mobilité participe à entretenir des logiques d'urgence et à créer de l'indisponibilité dans l'accompagnement médico-social. D'autre part, nous montrons comment la mobilité dans un contexte d'intervention régionale complexifie la construction d'un réseau partenarial local et influence les logiques d'orientations.
      Located at the crossroads of two pieces of doctoral research, this article proposes a reflection on the mobilisation of medical and social personnel alongside those in a position of insecurity. Although the mobility of those experiencing homelessness has been the focus of several pieces of research (path to housing, flow between street and accommodation), the mobility of medical and social actors has not been as thoroughly documented. Here, we examine mobility as an employment condition and the material and territorial configuration of medicosocial support. Based on the study of two mobile teams working in social housing in the Île-de-France region, we shall analyse how mobility contributes to maintaining a mentality of urgency and to creating a lack of availability in medicosocial support. Furthermore, we shall demonstrate how mobility, in a context of regional intervention, complicates the construction of a local partnership-based network and influences reasoning for policy direction.