Contenu du sommaire : Dossier : la guerre d'Ukraine : sanctions

Dossier : la guerre d'Ukraine : les sanctions contre la Russie

• Présentation - p. 595

• Aspects globaux

  • Les sanctions internationales au soutien de l'intégrité territoriale de l'Ukraine : leur effectivité - Charlotte Beaucillon p. 596
  • Les sanctions internationales au soutien de l'intégrité territoriale de l'Ukraine : leur conformité au droit international - le cas des investissements - Yves Nouvel p. 606
  • Les sanctions de l'Union européenne au soutien de l'intégrité territoriale de l'Ukraine : le contrôle de la Cour de justice - Coralie Mayeur-Carpentier p. 618

• Aspects sectoriels

  • Les avoirs - Étienne Muller p. 629
  • L'énergie - Claudie Boiteau et Patrice Geoffron p. 638
  • Les médias - Emmanuel Derieux p. 646
  • Le sport - Charles dudognon et Jean-Pierre Karaquillo p. 661

Actes unilatéraux

• La proposition du public en droit administratif - Frédéric Colin p. 667

Droits et libertés

• Éducation et handicap : inclusion ou exclusion ? - Dominique Turpin p. 677
• Le burkini dans les piscines municipales de Grenoble : l'appréciation du Conseil d'État - Jean-Pierre Camby et Jean-Éric Schoettl p. 689

• Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme

  • 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif - Henri Labayle et Aurélia Schahmaneche p. 697
  • 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme - Xavier Dupré de Boulois et Laure Milano p. 707

Environnement

• La portée du principe de non-régression à l'épreuve de la jurisprudence - Julien Dellaux p. 715
• Feu sur la chasse traditionnelle ! Feu les chasses traditionnelles ? Sur quelques décisions récentes - Guillaume Firmin p. 727

Fonction publique

• La mise en place de l'Institut national du service public - Antony Taillefait p. 735

Responsabilité

• L'obstétrique et le juge administratif, au-delà de l'accident - Caroline Lantero et Diane Roman p. 743

Services publics

• Téléservice public : institution et fonctionnement - Le cas des demandes de titre de séjour des étrangers - Laurent Domingo p. 761

Droit administratif comparé et étranger

• Le contrôle juridictionnel des normes gouvernementales ayant force de loi en Espagne - Rocio Sahún Pacheco p. 777
• Chronique d'ouvrages étrangers - Émilie Barbin, Ludovic Benezech et Maud Michaut p. 787

Tables