Contenu du sommaire : Les influenceurs et le droit
| Revue |
Légipresse. Hors-séries  |
|---|---|
| Numéro | no 66, 2022/1 |
| Titre du numéro | Les influenceurs et le droit |
| Texte intégral en ligne | Accès réservé |
I - Regards croisés du responsable juridique et de l'avocat autour de l'influence marketing au quotidien
- Influence et responsabilité : les obligations juridiques des influenceurs - Alain Hazan, Gaëlle Loinger-Benamran p. 9-20
- Les problématiques découlant du « statut » des influenceurs - Barbara Desforges p. 21-28
- L'impact de la domiciliation fiscale des influenceurs : Dubaï, le nouvel eldorado ? - Stéphanie Maury p. 29-41
- Influence et responsabilité : les obligations juridiques des influenceurs - Alain Hazan, Gaëlle Loinger-Benamran p. 9-20
II - Regards croisés des professionnels autour des bonnes pratiques des influences
- L'influence responsable : quand la déontologie se met au service du marketing d'influence - Mohamed Mansouri p. 42-48
- Les influenceurs peuvent-ils tout se permettre ? Du droit à la critique à la promotion de contrefaçons - Vanessa Bouchara, Adèle Maier p. 49-63
- Contrôle des influenceurs aux frontières : petit tour d'horizon de quelques réglementations nationales - Alexandra Di Maggio p. 64-80
- L'influence responsable : quand la déontologie se met au service du marketing d'influence - Mohamed Mansouri p. 42-48
III - Annexes
- Influenceur… un commerçant comme un autre : Cour d'appel de Paris (pôle 5, 11e ch.), 24 septembre 2021, no 19-17218, Sté Le Cercle Éditions c/ Sté ADCI et a. - Fabien Honorat p. 81-87
La cour considère que l'activité de l'influenceur ne se limite pas à émettre des messages ou à commenter des images en ligne. Son activité s'intègre dans une stratégie éditoriale globale à destination d'un public ciblé ayant une communauté d'intérêts, incluant la promotion de produits ou de services. Il s'ensuit que toute action de l'influenceur, y compris la publication de messages potentiellement anodins, s'intègre dans cette activité, et est nécessairement faite à titre professionnel de sorte qu'elle revêt un caractère commercial.
- Influenceur… un commerçant comme un autre : Cour d'appel de Paris (pôle 5, 11e ch.), 24 septembre 2021, no 19-17218, Sté Le Cercle Éditions c/ Sté ADCI et a. - Fabien Honorat p. 81-87
