Contenu du sommaire : Droit, justice et temporalités

Dans la lutte contre le terrorisme, l'accélération des procédures et la modification des dispositifs judiciaires donnent une place prépondérante à la conception sécuritaire de l'urgence. À travers l'analyse de deux recours pour excès de pouvoir contre des mesures administratives prises en vue de prévenir des « atteintes à l'ordre public », nous étudierons comment les contraintes procédurales du dispositif français de l'antiterrorisme encadrent le développement du raisonnement préventif. Élaboré par les agents chargés de la surveillance, ce dernier se construit en amont de la saisine des affaires par les instances judiciaires, tout en étant constamment remis en discussion lors du développement des contentieux. Dans ce raisonnement, l'impératif sécuritaire prime sur celui de la protection des droits et des libertés fondamentales.

Pour maîtriser les délais des procédures criminelles, les magistrat·es sélectionnent les crimes et en poursuivent une partie sous la qualification de délit, devant le tribunal correctionnel. Depuis 2004, la place des victimes dans ce processus paraît revalorisée par l'octroi d'un droit d'appel et par la mise en œuvre de négociations locales avec les magistrat·es et avocat·es. En s'appuyant sur une enquête de quatre ans, attentive aux rapports de force, de classe et de genre, l'article relativise cet accès au droit par l'examen des effets sociaux des délais judiciaires, de leur gestion et de la rhétorique professionnelle de promotion qui s'y greffe.

Alors que la comparaison internationale met en avant des tendances contrastées concernant l'accélération dans les tribunaux pénaux, la « procédure particulièrement accélérée » en Allemagne se distingue par la faible pression temporelle qui s'exerce sur les travailleur·euses de la justice. À partir de l'observation des coulisses d'un tribunal berlinois dans le cadre d'une enquête ethnographique, les différentes formes et modalités de l'accélération sont présentées afin de déterminer à quelles conditions l'accélération d'une procédure ne signifie pas intensification du travail. Une attention sera portée aux différents rapports subjectifs au temps des travailleur·euses et à la manière dont ils et elles mobilisent les temporalités du droit pour ne pas subir l'urgence. Cela permet aux juges de maintenir un contrôle sur les affaires qui leur sont soumises et d'éviter une logique gestionnaire de maîtrise des flux.

Le droit de l'environnement relatif à la compensation écologique impose aux aménageurs la restauration d'espaces naturels pour pallier les destructions induites par les projets, pour une durée illimitée. En établissant un horizon temporel perpétuel sans fixer les moyens d'y parvenir, ce droit institue un conflit de temporalités dont la résolution incombe à une administration affaiblie et à une économie de marché, celle des mesures environnementales requises pour répondre à l'obligation de restauration de la nature. Cet article examine l'expression de ce conflit dans l'arène administrative et sur le marché des services environnementaux. Il montre que les cadres temporels sont mobilisés de façon différenciée, ce qui conduit à une application hétérogène du droit, au sein de laquelle la maîtrise des rythmes du marché est prépondérante.

En France, en décembre 2018, quatre associations saisissent la justice afin de dénoncer l'inaction de l'État en matière de lutte contre les dérèglements climatiques. En un mois à peine, la pétition de soutien à cette action en justice collecte plus de deux millions de signataires et devient la pétition la plus importante que le pays n'ait jamais connue. Ce cas constitue un poste d'observation privilégié pour interroger l'articulation entre les temporalités des procédures judiciaires et celles d'actions collectives dénonçant un scandale et mobilisant le plus grand nombre. L'article analyse comment les promoteurs de cette opération, menée au nom de l'urgence climatique, s'efforcent de concilier des visées temporelles très différentes. Ce faisant il étudie les avantages et inconvénients du recours à l'action en justice dans le cadre des mouvements sociaux.

Dans les représentations sociales communes, la question de l'avortement n'est plus un problème en France, alors même que les femmes rencontrent toujours de nombreux obstacles pour y accéder et vivre paisiblement cet épisode. Cet article vise à rendre compte de la manière dont l'encadrement légal de l'avortement s'y est construit, a évolué au travers du temps. Nous examinerons les modifications de la loi française en matière d'avortement partant de la loi dite Veil, puisqu'elle constitue le socle de la législation actuelle. Si ce texte portait en son sein un ensemble de compromis, le droit des femmes à choisir la suite d'une grossesse entamée s'est progressivement consolidé. Pour autant, nous montrerons que la loi et sa mise en application participent des limites pérennes à l'autonomie procréative des femmes, pouvant affecter divers domaines de leur vie.

Cet article porte sur le suivi de personnes préalablement déclarées inaptes à subir leur procès ou criminellement non responsables en raison de troubles mentaux. Au Québec, depuis 1992, ce suivi revient à une instance du tribunal administratif dont les décisions, centrées sur une évaluation des risques pour la sécurité publique, peuvent aboutir à une libération des personnes ou à leur détention à l'hôpital. En nous appuyant sur une enquête ethnographique, nous décrivons la Commission comme un dispositif de contrôle (et d'autocontrôle) au sein duquel la voie médiane de la libération sous conditions joue un rôle pivot. Les pratiques des avocats de la défense, marquées par la prégnance d'une posture paternaliste, témoignent alors de la force d'un dispositif susceptible d'imposer sa logique jusqu'à ses acteurs a priori les plus adverses.

L'examen approfondi de la législation récente et des débats parlementaires concernant la fin de vie en Belgique, France et Italie, permet d'identifier les raisons politiques et sociales qui ont conduit à une reconnaissance inégale du droit à bénéficier d'une aide active à mourir, que ce soit l'euthanasie ou le suicide assisté. Au-delà des changements dans les rapports de force électoraux et des stratégies politiques des partis, la recherche met en évidence l'incidence de certains éléments sociétaux relativement ignorés dans ce débat jusqu'à présent, tel le niveau de cohésion sociale, de pluralisme et de reconnaissance des libertés individuelles dans chacune des sociétés étudiées. L'article remet aussi en cause certains lieux communs habituellement invoqués pour expliquer ces dynamiques, comme le caractère plus ou moins laïque de l'État.

Dans un contexte de mondialisation et de décentralisation, les pouvoirs des collectivités territoriales ont été renforcés. Ceci conduit à nous questionner sur la prise en compte, par les élus locaux français, des droits de l'homme protégés au niveau international : quelles sont leurs représentations et usages dans ce domaine ? Après avoir précisé notre méthodologie, nous présentons ici les résultats de notre enquête. Différents profils d'élus locaux sont distingués. Leurs représentations des droits de l'homme varient selon leur trajectoire sociale, notamment leurs engagements militants. Néanmoins, les usages de ces droits dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques locales dépendent surtout de la taille – plutôt que de la couleur politique – des collectivités territoriales, et donc de leurs ressources économiques et institutionnelles.

Dans cet article, l'auteur décrit le phénomène juridique qu'il définit comme une « rhétorique constitutive ». Plutôt que de voir le droit comme un système de règles et de processus bureaucratiques, il suggère que celui-ci est plus utilement vu comme une branche de la rhétorique, l'art qui crée et gère toutes nos sociétés. Une telle conception du droit permet aux juristes et non-juristes d'en faire une critique selon des normes éthiques et esthétiques, en posant des questions telles que : cela reflète-t-il vraiment qui nous sommes et la manière dont nous voulons vivre les uns avec les autres ? S'inspirant de la philosophie grecque, de la poésie classique et de l'œuvre de Ludwig Wittgenstein, l'auteur invite le lecteur à un voyage pour découvrir un nouveau rapport au droit ancré dans la créativité et la persuasion plutôt que dans la seule autorité.