Contenu du sommaire : Les missions incombant par nature à l'Etat

Repère

• EDF et la souveraineté énergétique - n°9 - Paul Lignières

Alertes - n°116 à 132

Etude

• Les missions incombant par nature à l'Etat - n°11

Commentaires

• Administration

  - p. 21

  • Téléservice obligatoire

    • Le téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour devant le Conseil d'Etat - n°35

• Enseignement supérieur

  - p. 30

  • Cumul d'activités

    • Le refus par le Conseil d'Etat de l'autorisation tacite de cumul d'activité d'un maître de conférences : un exemple du recul de la liberté dans l'enseignement supérieur ? - n°36

• Responsabilité

  - p. 33

  • Responsabilité de l'Etat

    • La compétence du Conseil d'Etat sur l'engagement de la responsabilité de l'Etat du fait de ses décisions contraires au droit de l'Union européenne : quand le dépôt garanti (encore) l'impartialité - n°37

• Service public

  - p. 37

  • Laïcité

    • Le port du burkini dans les piscines publiques - n°38

• Urbanisme

  - p. 41

  • Autorisation de construire

    • Ô Cassandre, "cela ne te fatigue pas de ne voir et de ne prévoir que l'effroyable ?" - n°39