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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°12/7857-2 avril 2020

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°12/7857-2 avril 2020

Edito
- Le droit pénal au chevet de la crise sanitaire - Danièle Mayer p. 649
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 652
  - Consommation
    - Contrats du tourisme (Covid-19) : publication d'une ordonnance
  - Fonds de commerce et commerçants
  - Société et marché financier
    - Assemblées et organes dirigeants (Covid-19) : publication d'une ordonnance
- Droit civil
  - p. 653
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Indemnisation des victimes (Covid-19) : publication d'une ordonnance
- Droit immobilier
  - p. 653
  - Bail
    - Trêve hivernale (Covid-19) : publication d'une ordonnance
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 654
  - Droit pénal
    - Blanchiment (dissimulation) : transfert de fonds sans obligation déclarative – Cour de cassation, crim. 18 mars 2020
    - Blanchiment (opération de placement) : dépôt ou virement du produit d'une infraction – Cour de cassation, crim. 18 mars 2020
  - Procédure pénale
    - Juridictions pénales (Covid-19) : publication d'une ordonnance
- Droit public
  - p. 655
  - Droit administratif
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 656
  - Droit du travail
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 658
  - Procédure civile
  - Voie d'exécution
    - Nouvelle-Calédonie (délai d'exécution) : application du délai de prescription quinquennal – Cour de cassation, 2e civ. 19 mars 2020
    - Nouvelle-Calédonie (délai d'exécution) : inapplication du délai de prescription trentenaire – Cour de cassation, 2e civ. 19 mars 2020
Point de vue
- Motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation : sans commentaire ? - Dimitri Houtcieff p. 662
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - L'aménagement contractuel d'un droit réel de jouissance spéciale sur les droits sociaux : quelles sont les véritables limites ? - Patrice Hoang p. 663
  - Les droits réels immobiliers de jouissance spéciale à l'épreuve du droit des entreprises en difficulté - Catherine Vincent p. 670
- Panorama
  - Droit de la filiation, janvier 2019 - février 2020 - Patrice Hilt p. 677
- notes
  - Les joggers bientôt privés de sortie ?, note sous CE 22 mars 2020 - Pauline Parinet-Hodimont p. 687
  - Quelle place pour le père d'un enfant né sous X ? Autour d'un dialogue muet entre Conseil constitutionnel et CEDH, note sous Cons. const., 7 févr. 2020 - Hugues Fulchiron p. 695
  - L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'ordre public international français, note sous Civ. 1re, 15 janv. 2020 - Johanna Guillaumé p. 699
Entretien
- Coronavirus : que dire aux étudiants ? - Didier Guével p. 704