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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°13/7858-9 avril 2020

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°13/7858-9 avril 2020

Edito
- Liberté égalité fraternité dans la tourmente du coronavirus - Sylvaine Poillot-Peruzzetto p. 705
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 708
  - Contrat d'affaires
    - Transport aérien (indemnisation pour retard) : forfait combinant voyage et hébergement – Cour de justice de l'Union européenne 26 mars 2020
  - Entreprise en difficulté
    - Difficultés des entreprises (Covid-19) : publication d'une ordonnance
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Fonds de solidarité (Covid-19) : publication du décret d'application
  - Propriété intellectuelle
    - Droits d'auteur (Covid-19) : publication d'une ordonnance
- Droit immobilier
  - p. 710
  - Construction-Urbanisme
  - Copropriété
    - Ensemble immobilier (statut) : existence de terrains et services communs – Cour de cassation, 3e civ. 26 mars 2020
    - Règlement de copropriété (destination de l'immeuble) : interdiction des enseignes – Cour de cassation, 3e civ. 26 mars 2020
- Droit international et européen
  - p. 712
  - Droit européen
    - Crédit à la consommation (rétractation) : reproduction au contrat des règles d'imputation du délai – Cour de justice de l'Union européenne 26 mars 2020
    - Crédit à la consommation (clause abusive) : coût du crédit hors intérêts – Cour de justice de l'Union européenne 26 mars 2020
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 713
  - Droit pénal
    - Terrorisme (consultation de sites internet) : renvoi d'une QPC – Cour de cassation, crim. 24 mars 2020
- Droit public
  - p. 714
  - Droit administratif
    - Examens et concours (Covid-19) : publication d'une ordonnance
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 714
  - Droit du travail
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 716
  - Procédure civile
    - Prorogation des délais (Covid-19) : qu'en est-il du délai butoir ?
In memoriam
- Philippe Malinvaud (1934-2020) - Michel Grimaldi p. 718
Point de vue
- Covid-19 : crise sanitaire et crise des normes - Jean-Eric Gicquel p. 719
- Crise sanitaire, crise économique et gouvernance des sociétés dans la perspective du « monde d'après » - Nicolas Rontchevsky p. 721
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Les assemblées et les conseils dans la crise - Alain Couret, Jean-Jacques Daigre et Clément Barrillon p. 723
  - L'impact de l'épidémie de coronavirus sur les contrats du tourisme - Jean-Denis Pellier p. 729
- Panorama
  - Droits et libertés corporels, mars 2019 - février 2020 - Jean-Christophe Galloux et Hélène Gaumont-Prat p. 735
- notes
  - La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution : « un produit de luxe », note sous CE 24 déc. 2019 [3 arrêts] - Jérôme Roux p. 746
  - L'affaire J.M.B. et autres c/ France : une condamnation retentissante, note sous CEDH 30 janv. 2020 - Jean-François Renucci p. 753
  - Le chant du cygne pour les grenouilles : réflexions sur le lien entre le trouble anormal et les conséquences des mesures de cessation, note sous Bordeaux, 17 déc. 2019 - Grégoire Leray p. 757
Entretien
- Le juge peut-il sauver le climat ? Les dynamiques du contentieux pour répondre à l'urgence climatique - Marta Torre-Schaub p. 760