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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°17/7862-7 mai 2020

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°17/7862-7 mai 2020

Edito
- Que sont nos Universités devenues ? - Julien Boudon p. 929
Actualités
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 933
  - Droit pénal
    - Lutte contre la corruption : deuxième décision de l'Agence française anticorruption – Commission des sanctions de l'Agence française anticorruption 7 février 2020
- Droit public
  - p. 934
  - Santé publique
    - Covid-19 (déconfinement) : avis de la CNIL sur l'application StopCovid - Alexandra Bensamoun, Nathalie Martial-Braz
Point de vue
- StopCovid : la santé publique au prix de nos libertés ? - Ludovic Pailler p. 935
- Le droit pénal du danger - Jean-Baptiste Perrier p. 937
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - People et Cour européenne des droits de l'homme - Joël Andriantsimbazovina p. 940
  - Justice, droit et équité : la réparation des préjudices résultant des spoliations antisémites sous l'Occupation - Frédérique Dreifuss-Netter p. 945
- Panorama
  - Droit international privé - Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke p. 951
- notes
  - Opposabilité d'une expertise non contradictoire : rapport sur rapport vaut ? - Héloïse Meur p. 965
  - Premier contentieux relatif à la loi « vigilance » du 27 mars 2017, une illustration de l'importance du droit judiciaire privé - Nicolas Cuzacq p. 970
Entretien
- Covid-19 : de l'équilibre entre brevets et accès aux soins - Matthieu Dhenne p. 976