Contenu du sommaire

Revue Revue d'économie politique Mir@bel
Numéro vol. 132, no 5, septembre-octobre 2022
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Débats/Opinions

    • Marchés publics : faut-il réformer les méthodes de notation des critères d'attribution ? - François Maréchal, Pierre-Henri Morand p. 697-722 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article analyse les méthodes de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse dans les marchés publics. Il possède un double objectif. Il consiste tout d'abord à évaluer, au regard de l'analyse économique, les propriétés des règles de notation relative utilisées en pratique pour les différents critères d'appréciation des offres. A l'aide d'exemples, il souligne que ces règles se révèlent assez arbitraires, manipulables et peu révélatrices des préférences des acheteurs publics. L'article présente ensuite les étapes de construction d'une règle de score permettant de mettre en concurrence les soumissionnaires de manière transparente en choisissant à la fois une règle de notation et des pondérations qui reflètent les préférences de l'acheteur public.
      This article analyzes the methods of selecting the most economically advantageous tender in public procurement. It has two objectives. Firstly, it evaluates the properties of the relative bid evaluation formulas used in practice for the criteria for selecting the bids. Through examples, it underlines that these bid evaluation formulas turn out to be rather arbitrary, manipulable, and do not reveal the preferences of public purchasers. The article then presents the steps for the construction of a scoring rule allowing to put bidders in competition in a transparent way by choosing for each criterion a bid evaluation formula and a weighting that reflect the preferences of the public buyer.Classification JEL: D44; D82; H57
  • Bilan/Essai

    • Carte carbone : les arguments pour en débattre - Antonin Pottier p. 723-750 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La carte carbone est un système de quotas échangeables d'émissions de GES à destination des particuliers. Cette alternative à la taxe carbone est présente dans le débat public en France, sous différentes déclinaisons. À partir de la littérature scientifique existante, l'article examine les propriétés que l'on peut attendre de la carte carbone dans cinq dimensions : intégrité environnementale, efficacité, équité, fonctionnement et acceptabilité. Il compare systématiquement les propriétés de la carte carbone avec celles de la taxe carbone et avec celles que revendiquent ses promoteurs. Sur le plan de l'équité, les deux instruments sont bien plus proches que ce qu'on peut lire. L'intégrité environnementale de la carte carbone, souvent mise en avant, n'est pas décisive alors que les travers des échanges marchands de ses quotas sont sous-estimés. La carte carbone rend visible les émissions de GES pour les particuliers, ce qui constitue une caractéristique intéressante, mais aux effets encore incertains.
      Personal carbon trading is a downstream cap-and-trade system for GHG emissions that targets households. This alternative to a carbon tax is present in the public debate in France, in various forms. Based on the existing scientific literature, the article discusses what can be expected of personal carbon trading along five dimensions: environmental effectiveness, cost-effectiveness, equity, operational feasibility and acceptability. It systematically compares the properties of personal carbon trading with those of a carbon tax and with those claimed by its proponents. In terms of equity, the two instruments have similar opportunities, despite what has been claimed. The environmental effectiveness of personal carbon trading, which is often emphasised, is not decisive, while the shortcomings of quotas trading are underestimated. Personal carbon trading can raise the visibility of GHG emissions to individuals. The effects of this interesting feature are still uncertain.
  • Articles

    • Vulnerability to Adverse Working Conditions in EU-15 Countries: Empirical Evidence over two Decades - Nathalie Greenan, Majda Seghir p. 751-791 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Conformément aux objectifs européens d'une croissance et d'un marché du travail plus inclusifs, la question de la vulnérabilité des travailleurs occupe un pan essentiel de la politique économique et sociale européenne.Ce travail s'insère ainsi dans une réflexion visant à définir et à mesurer les différentes formes de vulnérabilité qui peuvent survenir et se développer dans le travail en Europe. Nous proposons un cadre conceptuel et méthodologique où la vulnérabilité est définie comme le degré d'exposition des travailleurs à des risques cumulés sur le lieu de travail, ayant des effets néfastes pour le bien-être et la santé. À cette fin, un indicateur de conditions de travail défavorables est proposé : il agrège des facteurs relatifs aussi bien à l'environnement – qu'il soit physique ou social – qu'au contenu et à l'organisation du travail (forte intensité du travail, faible complexité, horaires atypiques). Cet indicateur synthétique est ensuite utilisé pour calculer la probabilité pour un travailleur d'être exposé à une dégradation de ses conditions de travail. C'est cette probabilité qui mesure la vulnérabilité aux conditions de travail dégradées. Notre mesure est construite à partir des données provenant des cinq dernières éditions de l'enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS). S'appuyant sur les techniques d'estimation en pseudo-panel, nos résultats montrent de grandes disparités de la vulnérabilité des travailleurs occupés au sein des quinze pays fondateurs de l'Union européenneJEL : C23, I31, J81
      Workforce vulnerability has recently come to the forefront in European policy debate as countries searched for the potential engine of inclusive growth with an aim of protecting workers against adverse working conditions.This paper presents a methodology to measure vulnerability at the workplace relying on a definition of vulnerable workers as carrying the burden of working under the threat of adverse physical and psychosocial working conditions. Vulnerability is thus a forward-looking concept that allows the identification of workers who are the most exposed to work resource deprivations and more generally to ill-being at the workplace. Using a pseudo-panel derived from repeated cross-sectional data, second-order moments can be used to identify and estimate the variance of shocks on working conditions and, therefore, the probability of being exposed to adverse working conditions in the future. Estimates from the last editions of the European Working Conditions Survey (EWCS) provide a vulnerability measure both at the cohort level and at the aggregate one, allowing comparisons across European countries.
    • Inheritance Taxation with Agents Differing in Altruism - Pascal Belan, Erwan Moussault p. 793-833 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Nous analysons une réforme fiscale qui consiste en un passage de l'impôt sur les revenus du capital vers l'impôt sur les successions, dans un monde de second rang où le gouvernement doit mettre en place des impôts distordants pour financer des dépenses publiques. Pour ce faire, nous nous plaçons dans un modèle à générations imbriquées à deux périodes de vie avec altruisme rationnel à la Barro, où la population se compose de deux types de dynasties dont les degrés d'altruisme sont différents. Avec une offre de travail inélastique, la réforme fiscale augmente le bien-être des dynasties les moins altruistes, mais diminue celui des plus altruistes. Nous étendons ensuite le modèle en introduisant une offre de travail élastique et de la production domestique, en considérant que les retraités peuvent transférer du temps à leurs enfants pour les aider dans leurs tâches domestiques. A l'état stationnaire, la réforme fiscale est Pareto-améliorante si, simultanément, les salaires nets initiaux sont faibles et la substituabilité entre la consommation de biens marchands et le temps consacré à la production domestique est élevé. Sous ces conditions suffisantes, la réforme fiscale conduit à une augmentation de l'offre de travail, ce qui permet des gains d'efficacité. Un exemple numérique illustre également que la réforme fiscale est Pareto-améliorante le long de la dynamique de transition.JEL Classifications : D64, H22, J22
      We analyze a tax reform that consists in a shift from capital income tax towards inheritance tax, in a second-best world where the government needs to implement distortive taxes in order to finance public spendings. To do so, we consider a two-period overlapping generation model with rational altruism à la Barro, where the population consists of two types of dynasties that differ in altruism. With inelastic labor supply, the tax reform increases welfare of the less altruistic dynasties, but decreases welfare of the most altruistic ones. We then extend the model introducing elastic labor supply and home production, considering that the old can transfer time to their offspring to help them in their domestic tasks. In steady state, the tax reform is Pareto-improving if, simultaneously, initial net wages are low and substitutability between consumption of market goods and time for home production is high. Under these sufficient conditions, the tax reform leads to an increase in labor supply that allows for efficiency gains. A numerical example illustrates that the tax reform also achieves a Pareto improvement along the transitional dynamics.
    • Dissocier la création monétaire des prêts bancaires : retour sur la proposition « 100 % monnaie » des années 1930 - Samuel Demeulemeester p. 835-859 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La crise financière mondiale de 2007-2008 a conduit à un renouvellement d'intérêt marqué pour la proposition de réforme « 100 % monnaie », héritée des années 1930, qui vise à dissocier la création monétaire des prêts bancaires en imposant 100 % de réserves sur les dépôts en compte courant. Cette idée de réforme est cependant régulièrement sujette à confusion, étant tantôt assimilée à l'idée d'abolir l'intermédiation bancaire, tantôt à celle d'instaurer un currency board, lorsqu'elle n'est pas confondue avec la proposition plus récente du narrow banking. Pour cette raison, cet article entreprend d'en clarifier le concept et les objectifs, en revisitant les travaux des auteurs de cette proposition dans les années 1930 – Henry Simons, Lauchlin Currie et Irving Fisher notamment. Après un bref rappel historique de l'idée de « 100 % monnaie », nous en présentons les principaux arguments, puis discutons de ses implications pour le système de paiement, l'intermédiation bancaire, et le cadre institutionnel de l'émission monétaire. Nous concluons sur l'importance d'une clarification conceptuelle de cette idée de réforme au regard des débats dont elle continue de faire l'objet.
      The 2007-2008 global financial crisis has brought strong renewed interest in the “100% money” reform proposal, inherited from the 1930s, which aims at divorcing money creation from bank loans by imposing 100% reserves on checking deposits. This reform idea, however, is frequently subject to confusion, being sometimes likened to the idea of abolishing bank intermediation, sometimes to that of setting up a currency board, or yet mistaken for the more recent “narrow banking” proposal. For this reason, this article offers to clarify its concept and objectives, by revisiting the works of the authors of this proposal in the 1930s—Henry Simons, Lauchlin Currie and Irving Fisher in particular. After briefly recalling the history of the “100% money” idea, I present its main arguments, and then discuss its implications for the payment system, bank intermediation, and the institutional framework of money issuance. I conclude on the importance of a conceptual clarification of this reform idea in respect of the ongoing discussions about it.Classification JEL: B26, E42, E59