Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°20/7865-4 juin 2020 |
Edito
- Le « piège de la camaraderie » - Nicolas Dissaux p. 1097
Actualités
Droit des affaires
- p. 1100Banque-Crédit-Garantie
Consommation
- Contrat à distance (droit de rétractation) : indication d'un numéro de téléphone – Cour de justice de l'Union européenne 14 mai 2020
- Construction (immeuble neuf) : élaboration de plans par un architecte – Cour de justice de l'Union européenne 14 mai 2020
- Crédit à la consommation (affecté) : responsabilité partagée de la banque et du client – Cour de cassation, 1re civ. 20 mai 2020
- Prescription biennale (domaine) : contrat de prestations funéraires – Cour de cassation, 1re civ. 25 mars 2020
- Prescription biennale (domaine) : prêt consenti pour une activité professionnelle – Cour de cassation, 1re civ. 20 mai 2020
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 1105Contrat-Responsabilité-Assurance
- Victime d'attentat (indemnisation) : preuve du caractère terroriste – Cour de cassation, 2e civ. 20 mai 2020
- Accident de la circulation (préjudice corporel) : prédisposition pathologique – Cour de cassation, 2e civ. 20 mai 2020
- Accident de la circulation (responsabilité in solidum) : décès d'un des codébiteurs – Cour de cassation, 2e civ. 20 mai 2020
- Assurance (faute dolosive) : suicide en se jetant sous un train – Cour de cassation, 2e civ. 20 mai 2020
- Assurance (faute dolosive) : suicide par ouverture du gaz – Cour de cassation, 2e civ. 20 mai 2020
- Prêt à usage (perte de la chose) : absence d'usage exclusif – Cour de cassation, 1re civ. 20 mai 2020
Famille-Personne-Succession
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1108Presse et communication
Procédure pénale
- Détention provisoire (irrégularité) : placement sous contrôle judiciaire – Cour de cassation, crim. 6 mai 2020
- Détention provisoire (état d'urgence sanitaire) : portée de la prolongation de plein droit – Cour de cassation, crim. 26 mai 2020
- Mandat d'arrêt européen (exécution) : portée d'une remise temporaire – Cour de cassation, crim. 6 mai 2020
Droit public
- p. 1110Santé publique
- Boisson alcoolique (publicité) : origine et composition du produit – Cour de cassation, 1re civ. 20 mai 2020
- État d'urgence sanitaire (déconfinement) : réunion dans les lieux de culte – Conseil d'Etat 18 mai 2020
- État d'urgence sanitaire (déconfinement) : illicéité de la surveillance par drone – Conseil d'Etat 18 mai 2020
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1112Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1113Procédure civile
- Principe de la contradiction : portée d'une expertise non judiciaire – Cour de cassation, 3e civ. 14 mai 2020
- Compétence européenne (matière délictuelle) : diffusion de propos dénigrants sur internet – Cour de cassation, 1re civ. 13 mai 2020
- Aménagements des procédures (Covid-19) : publication d'une ordonnance
Profession juridique et judiciaire
Voie d'exécution
Point de vue
- Covid-19, les commissaires aux comptes et l'alerte - Philippe Merle p. 1117
- Attention à la suppression des audiences - Emmanuel Brochier, Matthieu Brochier p. 1119
- Le vaccin contre le Covid-19 : un bien public mondial de l'humanité ! - Nadège Reboul-Maupin p. 1120
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le dol dans les cessions de droits sociaux : plaidoyer pour un dernier épisode - Julien Granotier p. 1123
- La personne morale, un enjeu sociétal - Chrystelle Gazeau p. 1132
Panoramas
- Droit du travail - Stéphane Vernac, Ylias Ferkane p. 1136
- Bail d'habitation - Nicolas Damas p. 1148
notes
- Les riches promesses de l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement ? - Béatrice Parance, Sébastien Mabile p. 1159
- L'admission par la CJUE de la possibilité pour les créanciers d'une société scindée de recourir à l'action paulienne - Nadège Jullian p. 1164
Entretien
- Difficultés des entreprises : une nouvelle ordonnance contre le Covid-19 - Geoffroy Berthelot p. 1168
