Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°22/7867-18 juin 2020 |
Edito
- Les « Attendus » de Michel Audiard - Fabrice Defferrard p. 1225
Actualités
Droit des affaires
- p. 1228Consommation
- Clause abusive (contrôle du juge) : absence de comparution du consommateur – Cour de justice de l'Union européenne 4 juin 2020
- Prêt (TEG) : défaut de mention après l'ordonnance du 17 juillet 2019, Civ. 1re, 10 juin 2020
- Crédit à la consommation (déchéance du terme) : nécessité d'une mise en demeure – Tribunal judiciaire de Saint-Malo 26 mai 2020
- Crédit à distance (rétractation) : restitution des prestations reçues – Cour de justice de l'Union européenne 4 juin 2020
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 1230Contrat-Responsabilité-Assurance
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1230Droit public
- p. 1231Droit administratif
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1232Droit du travail
- Travail intermittent (périodes de travail) : mention du délai de prévenance – Cour de cassation, soc. 3 juin 2020
- Accident du travail (licenciement) : exécution loyale de l'obligation de reclassement – Cour de cassation, soc. 3 juin 2020
- Durée du travail (transport public urbain) : coupure de vingt minutes – Cour de cassation, soc. 3 juin 2020
- Contrat à durée déterminée (sportif) : rupture anticipée par le salarié – Cour de cassation, soc. 3 juin 2020
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1234Procédure civile
- Compétence européenne (obligation alimentaire) : action en opposition à exécution, Cour de justice de l'Union européenne 4 juin 2020
- Appel (conclusions) : délai de notification à l'intimé – Cour de cassation, 2e civ. 4 juin 2020
- Impartialité (récusation) : fonctions successives du même juge – Cour de cassation, 2e civ. 4 juin 2020
- Aide juridictionnelle (appel) : point de départ du délai de recours – Cour de cassation, 2e civ. 4 juin 2020
Voie d'exécution
Point de vue
- Réflexions sur le gage ayant pour objet un immeuble par destination ou un meuble par anticipation - Jean-Denis Pellier p. 1236
- L'affaire Barbarin. Non-dénonciation d'agression sexuelle sur mineur : à propos de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 30 janvier 2020 - Gabriel Roujou de Boubée p. 1238
Etudes et commentaires
Chroniques
- La crise au supermarché - Frédéric Buy p. 1240
- Ententes algorithmiques et ententes par blockchain - Thibault Schrepel p. 1244
Chronique de la cour de cassation
- Troisième chambre civile - Anne-Lise Collomp, Catherine Corbel et Ludovic Jariel p. 1248
- Chambre commerciale - Anne-Claire Le Bras, Charlotte de Cabarrus, Stéphanie Kass-Danno et Stéphanie Barbot p. 1254
Panorama
- Protection des données personnelles, juillet 2019 - mai 2020 - Winston Maxwell et Célia Zolynski p. 1262
notes
- L'honneur de l'équilibriste. La chambre criminelle face à la prolongation sans juge de la détention provisoire, note sous Crim. 26 mai 2020 [5 arrêts] - Jean-Baptiste Perrier p. 1274
- Le sort du principe de l'interprétation dans le sens le plus favorable au consommateur, note sous Civ. 1re, 26 févr. 2020 - Florence Millet p. 1280
- Le but exclusivement humanitaire dans l'aide aux étrangers en situation irrégulière, note sous Crim. 26 févr. 2020 - Maxime Lassalle p. 1284
Entretien
- La loi anti-gaspillage et d'économie circulaire - Corinne Lepage p. 1288
