Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°23/7868-25 juin 2020 |
Edito
- Les oiseaux asociaux - Jean-Baptiste Perrier p. 1289
Actualités
Droit des affaires
- p. 1292Consommation
Contrat d'affaires
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 1294Droit international et européen
- p. 1295Droit pénal et procédure pénale
- p. 1295Droit pénal
Presse et communication
Procédure pénale
- Instruction (nullité) : retrait des pièces annulées du dossier – Cour de cassation, crim. 17 juin 2020
- Libération conditionnelle (chambre de l'application des peines) : procédure contradictoire – Cour de cassation, crim. 17 juin 2020
- Mandat d'arrêt européen (émission) : violation du principe de spécialité – Cour de cassation, crim. 17 juin 2020
- Coopération pénale (drogue) : notion de « quantité importante de produits stupéfiants » – Cour de justice de l'Union européenne 11 juin 2020
- Cour d'assises (témoins) : conditions d'interrogation et de convocation – Cour de cassation, crim. 17 juin 2020
- Mineur (garde à vue) : information du service éducatif – Cour de cassation, crim. 17 juin 2020
Droit public
- p. 1301Droit administratif
- Élections municipales (attribution des sièges) : non-lieu à statuer – Conseil constitutionnel 17 juin 2020
- Élections (commission de contrôle) : contestation de la liste électorale – Cour de cassation, 2e civ. 12 juin 2020
- Élections municipales (report du second tour) : validation par le Conseil constitutionnel – Conseil constitutionnel 17 juin 2020
- Commande publique (Covid-19) : publication d'une ordonnance
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1304
Point de vue
- La succession au CGLPL : une nouvelle étape en pleine crise sanitaire - Eric Senna p. 1305
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le lanceur d'alerte-actionnaire ou mandataire social, un acteur « stratégique » de la gouvernance des sociétés - Véronique Magnier p. 1307
- L'enseignement de la déontologie des juristes est-il nécessaire ? - Joël Moret-Bailly p. 1313
- Quel cadre juridique pour l'étude d'une scène d'infraction ? - Maxime Doliveux p. 1319
Panorama
- Droit constitutionnel, janvier 2019 - décembre 2019 - Émilie Debaets et Nathalie Jacquinot p. 1324
notes
- Le Conseil d'État et la légalité de l'utilisation des drones : quelle place pour la vie privée ?, note sous CE 18 mai 2020 - Pierre-Emmanuel Audit p. 1336
- La difficile caractérisation du danger psychologique en cas de retour immédiat de l'enfant, note sous Civ. 1re, 21 nov. 2019 - Estelle Gallant p. 1340
- Autorité des marchés financiers : sanctions pour manquements à des obligations de déclaration et pour « manquement d'entrave », note sous Autorité des marchés financiers, 17 avr. 2020 - Dominique Schmidt p. 1344
- L'inapplicabilité de la Convention EDH aux demandes d'asiles formées dans les ambassades et consulats : un dommage collatéral du visa humanitaire, note sous CEDH 5 mai 2020 - Charlotte Collin p. 1348
Entretien
- Création d'une association européenne de droit international privé - Sabine Corneloup et Gilles Cuniberti p. 1352
