Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 10, octobre 2022 |
Tribune
- Mettre en place un CSE gouvernemental ? - Christophe Radé p. 761
Études
Théorie du droit
- Supplément d'enquête sur un objet familier - Antoine Jeammaud et Martine Le Friant p. 764
- Le travailleur et (les deux visages de) l'algorithme - Laurent Gamet p. 775
Contrat de travail
Entreprises
- Vente du fonds de commerce ou de droits sociaux et information des salariés - Bernard Teyssié p. 790
Rémunération
- La garantie AGS est-elle subsidiaire ? - Patrick Morvan p. 799
Licenciement
- Précision des motifs de licenciement : la grande illusion ? - Yann Leroy p. 805
Syndicats
- Validation ou valorisation de l'expérience syndicale ? La nécessité d'une clarification juridique - Hermann Martial Ndjoko p. 811
Négociation collective
- Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective - Paul-Henri Antonmattei, Anaëlle Donnette, Laurianne Enjolras, Sophie Selusi, Arnaud Lucchini p. 819
Protection sociale
- Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire - Pratiques de jugements et inégalités - Delphine Serre, Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran p. 830
- Page de la protection sociale : la réservation de berceaux - Patrick Morvan p. 836
Actualités
Contrat de travail
- Harcèlement(s) : qualités et recevabilité de l'enquête interne (Soc. 29 juin 2022) - Patrice Adam p. 837
- Des jours de repos imposés en raison de la Covid-19 (Soc. 6 juill. 2022) - Yann Leroy p. 840
- Incidence du départ à la retraite sur l'indemnisation d'un salarié protégé irrégulièrement licencié (Soc. 18 mai 2022) - Jean Mouly p. 842
Licenciement
Institutions représentatives du personnel
- Consécration du principe général de neutralité de l'employeur lors des élections professionnelles (Soc. 18 mai 2022) - Damien Chenu p. 847
- Manquement à l'obligation de négociation loyale du protocole préélectoral : retour à la case négociation ! (Soc. 12 juill. 2022) - Gwennhaël François p. 849
- Le principe de publicité du scrutin (Soc. 15 juin 2022) - Franck Petit p. 852
- Vote électronique et égalité des électeurs dans l'exercice du droit de vote (Soc. 1er juin 2022) - Franck Petit p. 855
