Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°29/7874-3 septembre 2020 |
Edito
Actualités
Droit des affaires
Droit pénal et procédure pénale
Procédure pénale
- Détention provisoire (Covid-19) : portée de la surpopulation carcérale – Cour de cassation, crim. 19 août 2020
- Extradition (Covid-19) : régime de la détention provisoire en cas d'écrou extraditionnel – Cour de cassation, crim. 19 août 2020
- Terrorisme (mesures de sûreté) : censure du dispositif législatif prévu
- Contrôle judiciaire (irrégularité de procédure) : remise en liberté de la personne – Cour de cassation, crim. 5 août 2020
Droit du travail et sécurité sociale
Point de vue
- L'open data des décisions de justice : pas tout, pas tout de suite - Vincent Rivollier p. 1626
- La responsabilité civile et le handicap - Bérénice de Bertier-Lestrade p. 1628
Etudes et commentaires
Chroniques
- Franchisé ou gérant de succursale : une courte synthèse de dix années d'analyse des critères de qualification par les cours d'appel françaises - Thierry Lambert p. 1630
- Obligation et contribution à la dette entre coresponsables : l'article 1265 du projet de réforme de la responsabilité civile - Antoine Touzain p. 1636
Panorama
- Procédure pénale - Jean Pradel p. 1643
notes
- Reconnaissance de la légalité des modes d'actions du mouvement « Boycott, désinvestissement et sanctions » (BDS) par la CEDH - Jean-Christophe Duhamel, Ghislain Poissonnier p. 1657
- Une garde à vue en toute intimité : la vie privée prime l'information du public - Alice Dejean de la Bâtie p. 1662
- Clarification de l'élément moral de l'infraction d'appels téléphoniques malveillants : le rendez-vous manqué de la chambre criminelle - Marthe Bouchet, Charlotte Dubois p. 1667
Entretien
