Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 1, janvier-février 2023 |
Colloque
Politique de l'urbanisme, droit à construire et juge administratif
- Propos introductifs - Didier-Roland Tabuteau p. 1
- "Grand témoin" - Daniel Labetoulle p. 6
Dossier : la crise de l'énergie
- Présentation. Causes et manifestations de la crise de l'énergie - Claude Boiteau p. 9
Mesures conjoncturelles
La protection des consommateurs
- La protection des particuliers - Marie Lamoureux p. 15
- La protection des entreprises - Christine Le Bihan-Graf et Laure Rosenblieh p. 23
La protection de l'approvisionnement
- La sécurité de l'approvisionnement - Olivier Béatrix p. 28
Mesures structurelles
Les investissements
- La relance du nucléaire - Guillaume Dezobry p. 34
- Les installations de production d'énergies renouvelables - Pierre Delvolvé p. 42
- Les infrastructures gazières : du marché unique à la décarbonation - Virginie Le Foll et Mathieu Cacciali p. 53
- La prolongation des concessions hydrauliques - Gilles Le Chatelier p. 65
Le marché
- Les aides publiques européennes et nationales - Francesco Martucci p. 73
- La "renationalisation" d'EDF - Anémone Cartier-Bresson p. 82
- La réforme du marché européen de l'électricité - Frédéric Gonand p. 90
Biens et travaux
- Les mutations du patrimoine immobilier universitaire - Jean-Christophe Videlin p. 97
Collectivités territoriales
- Les collectivités territoriales et l'accueil des réfugiés - Delphine Burriez p. 109
Contentieux
- Autorité de la chose jugée et dualité juridictionnelle - Responsabilité et subrogation - Florian Roussel p. 119
Organisation et relations administratives
- L'ambivalence du principe de sécurité juridique - Geoffroy Herzog p. 127
Urbanisme
Droit administratif et droit de l'Union européenne
- Droit de l'Union européenne et droit administratif français. 1er juillet 2022-31 décembre 2022 - Aude Bouveresse, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier p. 149
Droit administratif et droit constitutionnel
- Les avis du Conseil d'Etat relatifs aux engagements internationaux de la France - Cédric Meurant p. 169
Droit administratif et finances publiques
- La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics - Zibrila Kambia p. 181
Droit administratif comparé et étranger
- Jurisprudence des cours allemandes. L'exécution des décisions de la justice administrative - Maria Kögel p. 193
- Chronique d'ouvrages étrangers - Christina Fraenkel-Haeberle, Ioannis Michalis et Anna Neyrat p. 201
- Tables - p. 205
