Contenu du sommaire : Dossier : contrôle des investissements étrangers en France

Introduction : le dispositif du contrôle des investissements étrangers en France

Partie I : L'environnement politique, géopolitique, économique, européen et international des IEF

• "Oui aux partenariats, non à la fragilisation de ce qui fait notre souveraineté". Interview de Bruno Le Maire - p. 9
• "Je suis convaincu qu'il ne faut pas opposer l'attractivité et la souveraineté". Interview de Franck Riester - p. 11
• Aperçu sur l'histoire du contrôle des investissements étrangers en France : la tension entre liberté et protectionnisme de l'Etat - David Chekroun, Gilles Pillet, Adriana Cristiani et Nicolas Aratimos p. 15
• La France, terre de conquête d'investisseurs étrangers : une ligne de crête à tenir entre attractivité économique et défense des intérêts stratégiques - p. 21
• Les enjeux géopolitiques du contrôle des investissements étrangers - Maxime Lefebvre p. 24
• Investissements, contrôle, souveraineté, attractivité : la quadrature du cercle ? - p. 27
• L'union européenne : terrain d'affrontement et coordination des dispositifs de filtrage - p. 35
• Contrôle des investissements étrangers en Allemagne, développements récents - p. 39
• Le dispositif de contrôle de l'investissement étranger au Royaume-Uni et sa réforme en cours - Vincent Smith p. 42
• Le CFIUS/FIRRMA - Alexander Blumrosen p. 45
• États-Unis : la probabilité de contrôle a posteriori par le CFIUS a, sans aucun doute, augmenté depuis 2018 - p. 48
• L'évolution du régime des investissements étrangers en Chine : assouplissements et nouvelles contraintes - Hubert Bazin et Henrick Emeriau p. 51

Partie II : Le dispositif français, son architecture globale

• Les objectifs du dispositif de contrôle des investissements étrangers en France - Marie-Anne Lavergne p. 57
• 2020, une année charnière pour le contrôle des investissements étrangers en France - Marie-Anne Lavergne p. 55
• Le contrôle des investissements étrangers en France en pratique - Marie-Anne Lavergne p. 59

Partie III : Les acteurs clefs

• L'agence des Participations de l'Etat protège les entreprises des secteurs stratégiques - p. 64
• Bpifrance : l'investisseur public référant et son dispositif lac - p. 66
• La déclaration statistique des investissements étrangers réalisés en France auprès de la Banque de France - Marie-Michel Verron p. 69
• "Je ne pense pas que le contrôle des IEF constitue un nouveau centre de gravité mais plutôt une composante durable des opérations de M&A - p. 71
• Contrôle des IEF : rôle clef de l'avocat - p. 74
• Maîtriser l'aléa institutionnel dans le M&A des secteurs stratégiques : un incontournable - Pascal Dupeyrat p. 76
• Polémiques, risques politiques et enjeux de réputation : quelle place pour la subjectivité dans le contrôle des investissements étrangers ? - Guillaume Granier; Cosme Julien Madoni et Mathilde Jean p. 79
• Flexibilité et ouverture au service de la sécurité économique ? - p. 84
• "La clé de la différenciation réside dans le partenariat avec le management" - p. 90
• "La France est et demeure très attractive et très accueillante, avec un marché très ouvert aux investissements étrangers" - p. 93
• Investissements chinois en France - Bruno Bensaid p. 96
• "Contrôle IEF : nous avons un droit, il nous manque une doctrine" - p. 100

Partie IV : Les spécificités des fusions & acquisitions

• La santé : un secteur d'avenir pour la France... et pour le contrôle des investissements étrangers - p. 104
• Contrôle des investissements étrangers dans les domaines de la défense et des nouvelles technologies : de la géopolitique à la géoéconomie - p. 107
• Les spécificités des fusions acquisitions découlant du contrôle des investissements étrangers en France - p. 110
• Le contrôle des investissements étrangers en France : une analyse de l'environnement complexe et changeant - p. 115
• La récente réforme des investissements étrangers : quel impact sur vos opérations M&A ? - p. 119
• Étude de cas : un dossier récent de demande d'autorisation préalable - p. 122
• Les spécificités des fusions acquisitions découlant du contrôle des investissements étrangers en France - p. 124
• Opérations d'acquisition : attention à la prise en compte et à la gestion de certaines procédures administratives - p. 127
• Photonis, Carrefour et MAN Energy Solutions : retour sur les dossiersphare récents en matière de contrôle des investissements étrangers - Pascal Bine p. 130
• Étude de cas du Port de New-York de Dubai Sports World - Alexander Blumrosen p. 134