Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°39/7884-12 novembre 2020 |
Edito
- Petit éloge de l'éditorial... - Didier Guével p. 2169
Actualités
Droit civil
- p. 2172Droit pénal et procédure pénale
- p. 2172Presse et communication
- Diffamation (bonne foi) : exclusion des faits postérieurs à la diffusion des propos – Cour de cassation, crim. 3 novembre 2020
- Infraction de presse (citation) : nullité partielle pour imprécision – Cour de cassation, crim. 3 novembre 2020
- Droit de réponse (refus d'insertion) : critiques mesurées des méthodes du journaliste – Cour de cassation, crim. 3 novembre 2020
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2174Droit du travail
- Représentation du personnel (élection partielle) : preuve du préjudice par le salarié – Cour de cassation, soc. 4 novembre 2020
- Détachement de salariés (UE) : législation applicable en l'absence de certificat E101/A1 – Cour de cassation, soc. 4 novembre 2020
- Licenciement économique (compétitivité) : faute dans l'appréciation de la menace – Cour de cassation, soc. 4 novembre 2020
- Licenciement (validité) : portée d'une action en justice contemporaine du salarié – Cour de cassation, soc. 4 novembre 2020
Point de vue
- Google dans la tourmente concurrentielle - Jean-Christophe Roda p. 2176
- Vers la fin de la liberté des associations cultuelles ? - Emmanuel Tawil p. 2178
Etudes et commentaires
Chroniques
Chronique de la Cour de cassation
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation - Stéphanie Robin-Raschel, Xavier Serrier, Valérie Champ, Samuel Vitse, Caroline Azar… p. 2190
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation - Nina Touati, Claire Bohnert, Edouard de Leiris, Nathalie Palle p. 2198
Panorama
- Droit patrimonial de la famille, interne et international - Sara Godechot-Patris, Clothilde Grare-Didier p. 2206
notes
- Précisions sur le rôle du juge pour apprécier le caractère abusif de la clause visant le calcul du taux conventionnel sur une année de 360 jours - Jérôme Lasserre Capdeville p. 2219
- Quand le passager enragé doit être débarqué sur une île - Pascal Dupont, Ghislain Poissonnier p. 2223
- Ô temps, suspends... la prescription de l'action du créancier forclos ! - Benjamin Ferrari p. 2228
Entretien
- Le pacte européen sur la migration et l'asile, un changement d'orientation des politiques européennes migratoires ? - Fabienne Jault-Seseke p. 2232
