Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°44/7889-24 décembre 2020 |
Edito
- Kim - Fabrice Defferrard p. 2449
Actualités
Droit des affaires
- p. 2452Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 2452Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
- Filiation (expertise biologique) : impossibilité de localiser le père prétendu – Cour de cassation, 1re civ. 2 décembre 2020
- Filiation (possession d'état) : contrôle de l'atteinte au respect de la vie privée – Cour de cassation, 1re civ. 2 décembre 2020
- Assistance éducative (droit de visite) : audition obligatoire du mineur – Cour de cassation, 1re civ. 2 décembre 2020
Droit immobilier
- p. 2454Droit pénal et procédure pénale
- p. 2454Droit public
- p. 2455Droit administratif
Fiscalité
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2456Procédure civile
- Arbitrage (annulation) : nouvelle discussion sur la compétence devant le juge – Cour de cassation, 1re civ. 2 décembre 2020
- Exequatur (ordre public international) : contrat de mariage et autorité parentale – Cour de cassation, 1re civ. 2 décembre 2020
- Compétence européenne (qualité de consommateur) : jeu de poker sur internet – Cour de justice de l'Union européenne 10 décembre 2020
- Mesure d'instruction (contrôle) : respect du principe de la contradiction par le juge – Cour de cassation, 2e civ. 10 décembre 2020
Voie d'exécution
Point de vue
- Retour sur la règle de l'interdiction des paiements dans les contrats conclus hors établissement à la lumière du droit de l'Union européenne - Jean-Denis Pellier p. 2459
- La Commission inaugure son mécanisme européen de protection de l'état de droit - Stéphane Pinon p. 2461
Etudes et commentaires
Chroniques
- Et le père ? - Patrice Hilt p. 2463
Chronique de la Cour de cassation
- Troisième chambre civile - Ludovic Jariel, Anne-Lise Collomp p. 2469
- Chambre commerciale - Stéphanie Barbot, Charlotte de Cabarrus, Stéphanie Kass-Danno, Anne-Claire Le Brass p. 2475
Panorama
- Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges - Thomas Clay p. 2484
notes
- Arbitrage international : éviction de l'effet négatif de la compétence-compétence au profit du consommateur - Denis Mouralis p. 2501
- Mise à la disposition d'une société par un propriétaire exploitant et statut du fermage - Bruno Sturlèse p. 2505
- Mise à la disposition d'une société par un propriétaire exploitant et statut du fermage - Franck Roussel p. 2507
Entretien
- Expulsion des squatteurs : vers plus d'efficacité ? - Nicolas Damas p. 2512
