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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°5/7894-11 février 2021

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°5/7894-11 février 2021

Edito
- À l'usure, devenez Professeur – Marie Caffin-Moi, Estelle Gallant, Jean-Christophe Pagnucco, Raphaële Parizot, Jean-Christophe Roda, Laura Sautonie-Laguionie, Julien Théron - p. 233
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 236
  - Consommation
    - Crédit immobilier (TEG) : souscription d'un contrat d'assurance vie – Cour de cassation, 1re civ. 20 janvier 2021
- Droit civil
  - p. 236
- Droit immobilier
  - p. 238
  - Copropriété
    - Union de syndicats (éléments d'équipements) : caractère facultatif de la propriété – Cour de cassation, 3e civ. 21 janvier 2021
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 238
  - Procédure pénale
    - Mandat d'arrêt européen (Brexit) : portée de l'accord de retrait du Royaume-Uni – Cour de cassation, crim. 26 janvier 2021
- Droit public
  - p. 239
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 241
  - Droit du travail
    - Durée du travail (heures supplémentaires) : charge de la preuve et office du juge – Cour de cassation, soc. 27 janvier 2021
    - Accord collectif (activité syndicale) : respect du critère d'indépendance – Cour de cassation, soc. 27 janvier 2021
Point de vue
- Contrôler les pouvoirs privés - Pascal Lokiec p. 242
- Peut-on pratiquer une mesure conservatoire sur des biens insaisissables ? - Jean-Denis Pellier p. 244
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - La lutte contre la haine en ligne : de l'appel du 18 juin au discours de la méthode - Lucien Castex, Karine Favro, Célia Zolynski p. 246
  - La loi applicable aux « actions pour violations des droits de l'homme en matière commerciale » - Olivera Boskovic p. 252
- Panorama
  - Droit des étrangers et de la nationalité - Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Karine Parrot p. 255
- notes
  - Pas de nationalité française pour le conjoint étranger d'un Français bigame : Polygamia omnia corrumpit ! - Christine Bidaud p. 268
  - Le défaut de validité du contrat tenant à l'absence de signature électronique peut être confirmé par une exécution volontaire - Sandrine Tisseyre p. 272
  - Responsabilité personnelle de l'administrateur et continuation des contrats en cours : la lettre tue, mais l'esprit vivifie ! - Charlie Lledo p. 276
Entretien
- Visioconférence en matière pénale durant la crise sanitaire - Nicolas Hervieu p. 280