Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°12/7901-1er avril 2021 |
Edito
- La méchanceté des choses - Fabrice Defferrard p. 625
Actualités
Droit des affaires
- p. 628Concurrence-Distribution
Consommation
Contrat d'affaires
Société et marché financier
Droit civil
- p. 630Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 632Droit pénal et procédure pénale
- p. 632Droit pénal
Procédure pénale
Droit public
- p. 635Droit du travail et sécurité sociale
- p. 637Droit du travail
- Harcèlement moral (preuve) : loyauté d'une enquête diligentée par l'employeur – Cour de cassation, soc. 17 mars 2021
- Discrimination (preuve) : communication des bulletins de paie – Cour de cassation, soc. 16 mars 2021
- Licenciement (discrimination) : portée de l'annulation de la décision préfectorale – Cour de cassation, soc. 17 mars 2021
- Licenciement (absence prolongée) : nécessité de remplacement définitif – Cour de cassation, soc. 24 mars 2021
- Licenciement économique (salarié protégé) : compétence de la juridiction judiciaire – Cour de cassation, soc. 17 mars 2021
- Inaptitude (aménagement du poste) : modification du contrat de travail – Cour de cassation, soc. 24 mars 2021
- Durée du travail (forfait en jours) : contrôle de l'accord collectif – Cour de cassation, soc. 24 mars 2021
- Accord collectif (mise en cause) : maintien par engagement unilatéral du nouvel employeur – Cour de cassation, soc. 24 mars 2021
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 640Procédure civile
- Conférences (Cour de cassation) : l'office du juge des libertés - Sylvie Perdriolle
- Compétence européenne (responsabilité parentale) : déplacement illicite d'un enfant – Cour de justice de l'Union européenne 24 mars 2021
- Compétence européenne (recouvrement) : redevance de stationnement dans un parking – Cour de justice de l'Union européenne 25 mars 2021
Point de vue
- La Cour pénale internationale et la Palestine : une décision hors du commun - François Dubuisson, Ghislain Poissonnier p. 642
- La solidarité passive mise en échec par le décès du débiteur - Manon Viglino p. 644
Etudes et commentaires
Chroniques
- L'ubérisation et Les faux-courtiers - ou les plateformes numériques rattrapées par le droit des contrats - Nicolas Balat p. 646
- Le Blocking Statute ou comment s'en débarrasser - Emmanuel Rosenfeld p. 651
Panorama
- Droit de la filiation - Patrice Hilt p. 657
notes
- Le financement du logement de la famille ou les prémisses d'un droit commun du couple - Charlotte Goldie-Genicon p. 668
- La sanction pénale de la fraude fiscale appliquée au trust qui n'en a que le nom - François Barrière p. 676
- L'usucapion opposée à la publication - Gabriel Sebban p. 679
- Action paulienne : en présence de fraudes, la connaissance effective de la cession de parts sociales prévaut sur la connaissance présumée - Sandrine Tisseyre p. 683
Entretien
- Quelles perspectives pour la détection et la prévention des difficultés à la suite du rapport de la mission « justice économique » ? - Didier Kling, Aruna Soogrim p. 688
