Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°13/7902-15 avril 2021 |
Edito
- Les enseignements de Pierre Gide - Christophe Jamin p. 689
Actualités
Droit des affaires
- p. 692Banque-Crédit-Garantie
Concurrence-Distribution
Consommation
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 695Bien-Propriété
Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 697Droit pénal et procédure pénale
- p. 698Presse et communication
Procédure pénale
- Mineur (information judiciaire) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 9 avril 2021
- Mise en examen (requête en annulation) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 9 avril 2021
- Saisie pénale immobilière (enquête) : compétence du juge des libertés et de la détention – Cour de cassation, crim. 8 avril 2021
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 701Droit du travail
- Travail dissimulé (affaire Vueling Airlines) : portée du certificat E 101 – Cour de cassation, soc. 31 mars 2021
- Licenciement économique (groupe) : niveau d'appréciation des difficultés – Cour de cassation, soc. 31 mars 2021
- Contrat de travail (transfert) : pas de transfert du règlement intérieur – Cour de cassation, soc. 31 mars 2021
- Temps partiel (clause d'exclusivité) : conditions et portée de la nullité – Cour de cassation, soc. 24 mars 2021e cassation, soc. 31 mars 2021
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 702Procédure civile
- Recours en révision (interruption du droit d'agir) : preuve du décès du défendeur – Cour de cassation, 2e civ. 25 mars 2021
- Cassation (nouveau pourvoi) : changement de norme postérieur au premier arrêt – Cour de cassation, assemblée pléniaire, 2 avril 2021
- Arbitrage international (annulation) : contrôle de la décision arbitrale – Cour de cassation, 1re civ. 31 mars 2021
Point de vue
- Emmanuel Gaillard (1952-2021) - Thomas Clay p. 705
- La durée des enquêtes préliminaires, la commission Mattei et le droit comparé - Kevin Mariat p. 707
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le préjudice et l'environnement - Hakim Gali p. 709
- La leçon du professeur - Laurent Aynès, Pierre-Yves Gautier p. 716
Panorama
- Concurrence - Distribution - Nicolas Ferrier p. 718
notes
Entretien
- La proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : une avancée en trompe-l'oeil ? - Anne Ponseille, Mustapha Afroukh p. 736
