Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°17/7906-13 mai 2021 |
Edito
- Allocution du président de la République française - Fabrice Defferrard
Actualités
Droit des affaires
- p. 900Banque-Crédit-Garantie
Consommation
Entreprise en difficulté
- Plan (commissaire à l'exécution) : conditions de poursuite des actions – Cour de cassation, com. 5 mai 2021
- Déclaration des créances (irrégularité) : instance en paiement contre la caution – Cour de cassation, com. 5 mai 2021
- Liquidation judiciaire (clôture) : recours de la caution contre cofidéjusseur – Cour de cassation, com. 5 mai 2021
- Responsabilité pour insuffisance d'actif (faute de gestion) : directeur général délégué – Cour de cassation, com. 5 mai 2021
Droit civil
- p. 902Contrat-Responsabilité-Assurance
- Convention d'assistance bénévole (responsabilité) : faute commise par l'assistant – Cour de cassation, 1re civ. 5 mai 2021
- Accident de la circulation (véhicule terrestre à moteur) : exclusion du fauteuil roulant – Cour de cassation, 2e civ. 6 mai 2021
- Préjudice (réparation intégrale) : sentiment d'exclusion définitive du monde du travail – Cour de cassation, 2e civ. 6 mai 2021
- Contrat aléatoire (assurance) : absence d'aléa au jour de l'adhésion – Cour de cassation, 2e civ. 6 mai 2021
Famille-Personne-Succession
Droit pénal et procédure pénale
- p. 904Droit public
- p. 905Droit administratif
Environnement
- Climat et résilience (projet de loi) : adoption par l'Assemblée nationale - Jean-Marc Pastor
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 906Droit du travail
- Contrat à durée déterminée (requalification) : point de départ du délai de prescription – Cour de cassation, soc. 5 mai 2021
- Règlement intérieur (adjonctions) : règles des prestataires de services d'investissement – Cour de cassation, soc. 5 mai 2021
- Rémunération (équipe de suppléance) : assiette et portée de la majoration de 50% – Cour de cassation, soc. 5 mai 2021
- Congé (supplémentaire) : portée du fractionnement du congé principal – Cour de cassation, soc. 5 mai 2021
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 909Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- « Ich bin eine Quotenfrau » - Lise Chatain p. 910
Etudes et commentaires
Chroniques
- Brexit et négociation de contrats : la nouvelle donne - Gabriel Hannotin p. 912
- L'injonction de rencontrer un médiateur : regards croisés d'un juge prescripteur et d'une avocate médiatrice sur une nouvelle pratique - Fabrice Vert, Christiane Féral-Schuhl p. 917
Panorama
- Droit international privé - Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke p. 923
notes
- Aide-toi et l'archevêque t'aidera... - Emmanuel Dreyer p. 937
- Pilote dans le ciel ou à terre ? - Pascal Dupont, Ghislain Poissonnier p. 941
- L'étonnante exclusion des biens immeubles par destination du terme d'immeuble en matière de droit d'enregistrement - Nadège Jullian p. 947
Entretien
- Le règlement de l'Union européenne encadrant l'IA : un tournant mondial ? - Céline Castets-Renard p. 952
