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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°18/7907-27 mai 2021

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°18/7907-27 mai 2021

Edito
- Le problème de la formation des élites, c'est la formation des élites - Jean-Pascal Chazal p. 953
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 956
  - Banque-Crédit-Garantie
    - Hypothèque (purge) : versement du prix par le notaire à la Caisse des dépôts – Cour de cassation, 3e civ. 12 mai 2021
  - Contrat d'affaires
    - Transport aérien (Convention de Montréal) : blessure lors d'un atterrissage dur – Cour de justice de l'Union européenne 12 mai 2021
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Agent commercial (notion) : pouvoir de négociation de l'intermédiaire – Cour de cassation, com. 12 mai 2021
  - Propriété intellectuelle
    - Décisions du directeur de l'INPI (voies de recours) : revirement de jurisprudence – Cour de cassation, com. 12 mai 2021
    - Droit d'auteur et droits voisins (marché unique numérique) : publication d'une ordonnance
  - Société et marché financier
    - Société par actions simplifiée (apport) : solidarité des associés à défaut de commissaire – Cour de cassation, com. 12 mai 2021
    - Société par actions (augmentation de capital) : nullité des actions auto-détenues – Cour de cassation, com. 12 mai 2021
- Droit civil
  - p. 959
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Prescription (action en paiement) : portée sur les privilèges et hypothèques – Cour de cassation, 3e civ. 12 mai 2021
- Droit immobilier
  - p. 959
  - Construction-Urbanisme
    - Droit de préemption (agent immobilier) : paiement de la commission par la commune – Cour de cassation, 3e civ. 12 mai 2021
- Droit international et européen
  - p. 960
  - Droit européen
    - Liberté d'expression (lanceur d'alerte) : condamnation pénale dans l'affaire "Luxleaks", CEDH 11 mai 2021
    - Libre circulation des personnes (Accord de Schengen) : portée d'une notice rouge d'Interpol – Cour de justice de l'Union européenne 12 mai 2021
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 961
  - Droit pénal
    - Actes de terrorisme et renseignement : lettre rectificative au projet de loi
    - Peine d'emprisonnement (minimale) : application dans le temps de la loi du 23 mars 2019 – Cour de cassation, crim. 11 mai 2021
  - Procédure pénale
- Droit public
  - p. 965
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 966
  - Droit du travail
    - Transaction (effet relatif) : portée du principe d'égalité de traitement – Cour de cassation, soc. 12 mai 2021
  - Sécurité sociale
    - Avocat (assurance vieillesse) : invalidité de la « clause de stage » – Cour de cassation, 2e civ. 12 mai 2021
    - Régime général (affiliation) : sportif présentant des produits au public – Cour de cassation, 2e civ. 12 mai 2021
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 968
Point de vue
- Le divorce aux torts négociés par acte d'avocat déposé chez un notaire en période de Covid - Xavier Labbée p. 970
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - La clause d'indemnisation contenue dans le contrat conclu entre la Commission européenne et AstraZeneca - Jean-Sébastien Borghetti, Duncan Fairgrieve, Eleonora Rajneri p. 972
  - Le volet procédural de l'indignité des conditions de détention - Eric Senna p. 977
- Chronique de la Cour de cassation
  - Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation - Anne-Lise Collomp, Valérie Georget, Ludovic Jariel p. 980
  - Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation - Stéphanie Barbot, Charlotte de Cabarrus, Stéphanie Kass-Danno, Anne-Claire Le Bras p. 993
- Panorama
  - Droit de l'environnement - Grégoire Leray, Vanessa Monteillet p. 1004
- notes
  - Le droit de rétention et la connexité juridique - Christophe Juillet p. 1015
  - Le cannabidiol extrait de la plante de cannabis, une marchandise qui peut librement circuler au sein du marché européen - Renaud Colson, Araceli Turmo p. 1020
Entretien
- Renforcement de la lutte contre les passoires énergétiques - Nicolas Damas p. 1024