Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°19/7908-3 juin 2021 |
Edito
- Uniformisons... mais avec modération - Didier Guével p. 1025
Actualités
Droit des affaires
Droit immobilier
Bail
Copropriété
Droit pénal et procédure pénale
Droit public
Droit administratif
Fiscalité
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
Procédure civile
- Appel civil (dispositif) : portée d'une nouvelle interprétation jurisprudentielle – Cour de cassation, 2e civ. 20 mai 2021
- Arbitrage international (exequatur) : tierce opposition contre la sentence – Cour de cassation, 1re civ. 26 mai 2021
- Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et la règle de conflit de lois - François Ancel, Gustavo Cerqueira
- Compétence européenne (assurance) : action directe contre l'assureur – Cour de justice de l'Union européenne 20 mai 2021
- Instance (interruption) : portée de la dissolution d'une personne morale – Cour de cassation, 2e civ. 20 mai 2021
Voie d'exécution
Point de vue
- Vers une extension de la voie parée ? - Jean-Denis Pellier p. 1037
Etudes et commentaires
Chroniques
- De la mauvaise conduite des véhicules autonomes en droit pénal - Stéphane Detraz p. 1039
- Quelle compétence d'attribution et territoriale en cas de mise en cause du devoir de vigilance ? - Didier Martin, Julien Siret p. 1044
Panorama
- Bail d'habitation - Nicolas Damas p. 1048
notes
- La prescription des créances de conservation et le compte d'indivision - Frédéric Rouvière p. 1059
- Abus de position dominante et compétence internationale ou l'art subtil du précédent - Rafael Amaro, Fabienne Jault-Seseke p. 1064
- Déclaration de cessation des paiements et responsabilité du dirigeant : un glissement contra legem ? - Delphine Caramalli, Anaïs Alle p. 1069
Entretien
- Le commerce avec des entités illégales est-il conforme au droit européen ? - Éric Pichet, Ghislain Poissonnier p. 1072
