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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°23/7912-1er juillet 2021

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°23/7912-1er juillet 2021

Edito
- Famille 2071 - Didier Guével p. 1233
Actualités
- Droit des affaires
  - Propriété intellectuelle
    - Droit d'auteur (communication au public) : mise en ligne sur une plateforme – Cour de justice de l'Union européenne 22 juin 2021
    - Dessin et modèle (contrefaçon) : impression visuelle d'ensemble – Cour de cassation, com. 23 juin 2021
- Droit civil
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Vente (promesse unilatérale) : pas de possibilité de rétractation – Cour de cassation, 3e civ. 23 juin 2021
    - Victime d'infraction (recours subrogatoire) : action contre l'assureur – Cour de cassation, 2e civ. 17 juin 2021
  - Famille-Personne-Succession
    - Communauté entre époux (bien commun) : nécessité de rechercher l'objet d'une indemnité – Cour de cassation, 1re civ. 23 juin 2021
- Droit international et européen
  - Droit européen
- Droit pénal et procédure pénale
  - Droit pénal
    - Établissement d'enseignement (violence) : locaux administratifs visés – Cour de cassation, crim. 23 juin 2021
  - Procédure pénale
    - Mise en examen (requalification des faits) : recueil des observations – Cour de cassation, crim. 22 juin 2021
- Droit public
  - Droit administratif
  - Santé publique
    - Cannabis (huile de cannabidiol) : validité de la commercialisation en France – Cour de cassation, crim. 23 juin 2021
- Droit du travail et sécurité sociale
  - Droit du travail
    - Assurance-chômage (réforme) : suspension des nouvelles règles de calcul – Conseil d'Etat 22 juin 2021
- Procédure civile et voie d'exécution
  - Procédure civile
    - Arbitrage (mesure d'instruction in futurum) : compétence du tribunal du lieu de l'exécution – Cour de cassation, 1re civ. 23 juin 2021
    - Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et le contrat – Charlotte de Cabarrus – Olivier Deshaye
  - Profession juridique et judiciaire
    - Magistrat (procédure disciplinaire) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 25 juin 2021
Point de vue
- La lucidité d'une fermeté ajustée - Jérôme Roux p. 1247
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - La clarification du régime des significations irrégulières - Sylvain Jobert p. 1249
  - De l'art de légiférer, ou quand la loi précise que même lorsqu'il n'y a pas exhibition sexuelle... il y a exhibition sexuelle ! - Farah Safi p. 1254
- Panorama
  - Droit des majeurs protégés - Jean-Jacques Lemouland, David Noguéro p. 1257
- notes
  - Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel - Thibault Douville, Hélène Gaudin p. 1268
  - Un Conseil frileux, une décision inégale, une liberté chahutée - Nathalie Droin p. 1274
Entretien
- Le Code civil : un code pour l'environnement ? - Mathilde Hautereau-Boutonnet p. 1280