Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°25/7914-15 juillet 2021 |
Edito
- Propriété et liberté - Jean-Pascal Chazal p. 1329
Actualités
Droit des affaires
- p. 1332Banque-Crédit-Garantie
Entreprise en difficulté
- Liquidation judiciaire (dessaisissement) : exécution d'une opération de paiement – Cour de cassation, com. 30 juin 2021
- Créance salariale (dispense de déclaration) : arrêt des poursuites individuelles – Cour de cassation, com. 30 juin 2021
- Mandataire judiciaire (délégation des tâches) : représentation par un avocat – Cour de cassation, com. 30 juin 2021
- Salarié (garantie des salaires) : contestation des décisions de refus – Cour de cassation, soc. 7 juillet 2021
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1334Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1335Droit du travail
- Période d'essai (durée raisonnable) : contrôle par rapport à la catégorie d'emploi – Cour de cassation, soc. 7 juillet 2021
- Conseiller du salarié (protection) : cessation du contrat à durée déterminée – Cour de cassation, soc. 7 juillet 2021
- RATP (serment promissoire) : validité d'une substitution de formule – Cour de cassation, soc. 7 juillet 2021
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1337Procédure civile
Voie d'exécution
Point de vue
- Le temps des chimères - Bernard Teyssié p. 1339
Etudes et commentaires
Chroniques
- Parquet européen : let's go ! - Jocelyne Leblois-Happe p. 1341
- Le renouveau du dol dépassé - Rodolphe Mesa p. 1346
Panorama
- Droit de l'exécution - Anne Leborgne p. 1353
notes
- Crédit à la consommation : pour en finir avec les clauses de reconnaissance - Romain Loir, Ghislain Poissonnier p. 1363
- L'hypothèque ne survit pas à la prescription - Jean-Denis Pellier p. 1367
- Pouvoirs du tuteur et déjudiciarisation des placements bancaires - Gilles Raoul-Cormeil p. 1371
Entretien
- Les raisons du remplacement de l'observatoire de la laïcité - Stéphanie Hennette-Vauchez p. 1376
