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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°27/7916-29 juillet 2021

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°27/7916-29 juillet 2021

Edito
- Le miracle d'une résurrection (fiction) - Didier Guével p. 1425
Droit international et européen
- p. 1428
- Droit européen
  - Autorité bancaire européenne (orientations) : ouverture et modalités des recours – Cour de justice de l'Union européenne 15 juillet 2021
  - Obligations contractuelles (loi applicable) : contrat individuel de travail – Cour de justice de l'Union européenne 15 juillet 2021
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1429
- Droit pénal
  - Responsabilité pénale et sécurité intérieure : présentation d'un projet de loi
- Procédure pénale
  - Confusion des peines (appel) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 21 juillet 2021
Droit public
- p. 1430
- Santé publique
  - Crise sanitaire (gestion) : présentation et vote d'un projet de loi
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1431
- Droit du travail
  - Discrimination (religion) : interdiction du port de tout signe religieux – Cour de justice de l'Union européenne 15 juillet 2021
  - Temps de travail (aménagement) : activités des militaires – Cour de justice de l'Union européenne 15 juillet 2021
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1432
- Procédure civile
  - Compétence européenne (fait dommageable) : préjudice causé par une entente illicite – Cour de justice de l'Union européenne 15 juillet 2021
Point de vue
- La relativité de l'autorité de la chose jugée : retour sur un sujet de l'ENM - Jérémy Jourdan-Marques p. 1433
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Du nouveau sur la théorie des homonymes en droit des marques - Frédéric Pollaud-Dulian p. 1433
- Panorama
  - Droit des dessins et modèles interne et communautaire - Jean-Christophe Galloux, Pascal Kamina p. 1442
- notes
  - Le contrat de parrainage sportif, un contrat de travail qui s'ignore - Grégoire Loiseau p. 1455
  - L'exception d'indignité permet à l'héritier renonçant d'être dispensé du paiement des frais funéraires - Aurélien Molière p. 1461
  - Contraintes et mystères du réputé non écrit « partiel » dans les contrats de consommation - Anne Etienney-de Sainte Marie p. 1466
Entretien
- Les excès de la surveillance en entreprise - Pascal Lokiec p. 1472