Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°28/7917-5 août 2021

Edito
- La ruche et la justice - Jean-Baptiste Perrier p. 1473
Actualités
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1476
  - Procédure pénale
    - Immunité de juridiction (affaire des « biens mal acquis ») : rejet du pourvoi – Cour de cassation, crim. 28 juillet 2021
Point de vue
- Un État-nounou passablement éméché - Jean-Philippe Feldman p. 1477
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Les taux en procédure civile confrontés à la demande indéterminée - Sylvie Pierre-Maurice p. 1479
  - La nouvelle procédure de traitement de sortie de crise - Thibault de Ravel d'Esclapon, Nathalie Guyomard p. 1486
- Chronique de la Cour de cassation
  - Chambre sociale - Stéphanie Ala, Marie-Pierre Lanoue p. 1490
  - Chambre criminelle - Maud Fouquet, Laetitia Guerrini, Olivier Violeau, Anne-Sophie de Lamarzelle, Claire Carbonaro, Lionel Ascensi p. 1497
- Panorama
  - Droit des biens - Yves Strickler, Nadège Reboul-Maupin p. 1509
- notes
  - L'office du juge face à une règle de conflit de lois européenne - Johanna Guillaumé p. 1522
  - La prescription trentenaire est-elle applicable à l'hypothèque constituée en garantie de la dette d'autrui ? - Marie Nicolle p. 1526
  - La consignation se distingue du dépôt réglementé... mais selon quel critère ? - Antoine Touzain p. 1532
Entretien
- Le rapport de la Commission de réflexion sur la Cour de cassation 2030 - Frédérique Ferrand p. 1536