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L'introduction de ce dossier examine une question qui parcourt l'ensemble des articles : les assemblées citoyennes tirées au sort peuvent-elles démocratiquement et légitimement légiférer au nom du peuple ? La question des conditions démocratiques d'une représentation non électorale est aujourd'hui saillante dans la théorie politique et conduit à envisager la légitimité de nouvelles formes de représentation politique dans un système délibératif élargi qu'exigent nos sociétés de masse complexes. Le recours aux processus délibératifs questionne spécifiquement la possibilité pour une assemblée tirée au sort de prendre des décisions au nom de l'ensemble de la population, comme le feraient des représentant·es élu·es. Cette introduction situe la réflexion sur ce que sont des « représentant·es citoyen·nes » dans les débats contemporains de la théorie politique. Sans prétendre apporter de réponse définitive, l'introduction explore certaines questions soulevées par la Convention citoyenne pour le climat en France au travers d'une synthèse des différents articles du dossier. Elle précise ce que sont les assemblées citoyennes, et éclaire le phénomène par lequel les citoyen·nes tiré·es au sort construisent un rôle de représentation politique, un « devenir représentant·e » qui excède leur mandat initial, en général limité à réduire le fossé entre la population et les élu·es. Les résultats dégagés ouvrent la perspective de l'institutionnalisation des assemblées citoyennes dans le processus de fabrication de la loi.

Le processus de recrutement (le « tirage au sort ») d'un mini-public conduit à sélectionner des volontaires motivé·es et disponibles pour participer à l'assemblée. Cependant, leurs dispositions pour la délibération ne se révèlent qu'en situation et dépendent largement du déroulement même du processus délibératif. L'analyse des réponses des volontaires participant à la Convention citoyenne pour le climat à des questionnaires portant sur la qualité délibérative des échanges, ainsi que leur comparaison avec celles données par les participant·es aux conférences citoyennes régionales du Grand débat national (France, 2019) et du G1000 (Belgique, 2011), permettent de saisir l'expression de dispositions relationnelles dans les interactions qui font d'une situation délibérative une expérience partagée. Nous employons l'expression « citoyennes délibératives et citoyens délibératifs » pour qualifier les interactions entre dispositions individuelles et dispositif délibératif, constitutives de l'expérience partagée. L'écoute et le respect entre participant·es, la sincérité des prises de parole et leur orientation vers le bien commun, le goût pour l'expression du désaccord politique en face à face forment la confiance des citoyennes délibératives et des citoyens délibératifs dans leur capacité collective à produire des propositions efficaces et justes. Un programme comparatif international permettrait de documenter leur expérience en saisissant plus finement les dispositions individuelles favorables à la délibération, leur formation et leur dynamique, en interrogeant les comportements qui les manifestent selon les motifs de participation.

Notre propos est d'éclairer l'engagement citoyen au cours de la Convention citoyenne pour le climat (France, 2019-2021). Cette assemblée instaure un cadre original d'action collective et invite à réfléchir à ses effets sur les « engagements », soit la propension des participant·es à adopter le sujet débattu comme cause d'investissement personnel. Dans un premier temps, nous étudions les « processus » d'engagement afin d'élargir la compréhension des formes et des discours de l'engagement, en associant les aspects personnels et intimes, à la participation aux débats en vue d'élaborer les mesures à transmettre au gouvernement. Dans un deuxième temps, l'article rend compte des politisations à l'œuvre, entre autres à travers deux exemples de mesures : l'éthique alimentaire et l'écocide, emblématiques de ce « débordement » qui relève, comme nous le montrons, d'une politisation. Dans un troisième temps, nous nous intéressons aux effets de la Convention sur les formes et les dynamiques d'engagement a posteriori. Le travail d'enquête, fondé sur des observations conduites notamment au sein du groupe Se nourrir et des entretiens réalisés après la Convention, s'ancre dans une perspective pragmatiste d'étude des mobilisations, accordant de l'importance aux situations d'engagement.

L'homogénéité formelle des six cents pages du rapport final de la Convention citoyenne pour le climat française (CCC) donne peu d'indices sur ce qu'a pu être le processus d'élaboration des propositions. Pourtant, différentes formes de répartition des rôles entre citoyen·nes et expert·es ont eu lieu pour répondre au mandat, donnant lieu à des mesures allant de la révision constitutionnelle à l'élaboration de seuils et au calendrier de rénovation énergétique des bâtiments. Cet article propose une typologie des mesures de la Convention, construite à partir de plusieurs critères : leur origine, le nombre et la motivation des porteuses et porteurs de la mesure, les types d'arguments utilisés, l'existence de désaccords et leur traitement, la fréquence et la nature de l'appui des expert·es. Grâce à ces critères, des mesures de cinq types ont été distinguées que nous avons choisi de nommer : génériques sectorielles, techniques, de sobriété, de régulation économique, et fondamentales. Si les procédures de la CCC ont été assez souples pour faire émerger cette diversité de réponses au problème climatique, toutes n'ont pas connu un terrain également favorable. Nous en discutons les enjeux politiques, en montrant comment chaque type coproduit à la fois une conception de l'environnement, et une conception de la participation des citoyen·nes tiré·es au sort aux décisions politiques pour répondre au défi climatique.

« Qui gouverne une assemblée citoyenne ? » La question vise les conditions qui permettraient de pérenniser et d'institutionnaliser ce type d'exercice démocratique. Cet article en témoigne : en France, même les approches qui voient dans les assemblées citoyennes tirées au sort une nouvelle forme de représentation démocratique ont répondu à cette question selon les schèmes anciens de la participation du public. Ceux-ci ont conduit à penser la « souveraineté » de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) dans les termes d'un pilotage indépendant de l'exécutif, et non comme la prérogative d'un Parlement des citoyen·nes. Les travaux internationaux sur les mini-publics abordent quant à eux la question en termes d'autonomie de la délibération citoyenne, qui doit être protégée par des règles de fonctionnement et encouragée par l'animation. Cela conduit à des dispositifs très différents, concentrant en France dans un comité de gouvernance les fonctions de pilotage stratégique, de conseil scientifique et d'organisation, plus souvent distribuées à l'étranger entre différentes instances. Cet article retrace la genèse et certains aspects du fonctionnement du Comité de gouvernance de la CCC. Son fil directeur est de considérer que les enjeux de pouvoir révélés par le pilotage et l'organisation d'une assemblée citoyenne engagent le regard que l'on porte sur ces exercices – participation à l'élaboration des décisions publiques ou fabrique de la loi –, qui conditionne à son tour la manière d'aborder leur gouvernance.

Comme d'autres mini-publics, la Convention citoyenne pour le climat (CCC), qui s'est tenue en France en 2019 et 2020, a dû répondre à une double contrainte : pour que ses conclusions soient jugées valables du point de vue de la délibération, elle devait apparaître comme imperméable aux influences extérieures, mais pour que ses conclusions aient du poids, les membres de l'assemblée étaient incité·es à développer des alliances avec d'autres acteurs et actrices, et à porter ainsi le débat au-delà des murs de l'assemblée. Cette tension entre ouverture et fermeture, délibération et participation, mini-public et grand public, de plus en plus problématisée au sein des théories de la démocratie délibérative, a été résolue à travers certaines des caractéristiques organisationnelles et logistiques du dispositif, comme dans ces longues intersessions au cours desquelles les citoyen·nes ont été convié·es à investir leur rôle, ce qui a constitué un élément décisif dans la publicité des débats. L'article, qui repose sur une enquête ethnographique tout au long du processus, montre comment les frontières de la CCC ont été construites puis renégociées par les citoyen·nes et d'autres parties prenantes. Nous mettons en lumière un double mouvement d'importation d'acteurs et actrices externes et d'exportation vers le grand public, ainsi que des phénomènes de constitution progressive d'un « Nous » de l'assemblée citoyenne, opposé à un « Eux » qui renvoie aux institutions politiques et économiques comme au reste de la population nationale. Nous suggérons que tous ces mécanismes jouent un rôle majeur sur le devenir des mesures et qu'ils devraient faire l'objet d'une analyse plus systématique dans d'autres mini-publics et assemblées citoyennes.

L'article compare le fonctionnement de la Convention citoyenne pour le climat française (CCC) avec celui des missions d'information de l'Assemblée nationale. D'une part, il montre que si les deux structures reposent sur une forme de division du travail entre leurs membres, cette dernière repose sur des logiques différentes : affiliation partisane dans le cas de l'Assemblée et création d'une identité collective pour la CCC. D'autre part, si l'Assemblée distingue nettement les rôles des député·es, des fonctionnaires et des expert·es auditionné·es, la Convention a fonctionné comme un « collectif hybride » réunissant citoyen·nes, Comité de gouvernance, expert·es, etc. Sur le fondement de cette comparaison, l'article se conclut par quelques suggestions de design institutionnel pour les conventions à venir.

Un nombre croissant de parlements expérimentent des modèles délibératifs permettant aux citoyennes et citoyens de participer activement à la prise de décision parlementaire. Leur institutionnalisation est particulièrement visible en Belgique, où quatre parlements ont instauré de manière permanente la démocratie délibérative. Nous étudions les raisons derrière cette institutionnalisation en utilisant une méthode mixte pour établir, quantitativement d'abord, si une différence de soutien peut être observée entre les parlements ayant institutionnalisé ou non de tels dispositifs. Puis nous analysons qualitativement comment les parlementaires conçoivent ces dispositifs délibératifs et pourquoi elles et ils optent pour un modèle spécifique.

La Convention citoyenne pour le climat, qui s'est tenue en France entre 2019 et 2021, se situe au sommet de ce que l'OCDE appelle la « vague délibérative ». Si elle présente un fort air de famille avec les autres assemblées climatiques, cela peut masquer des différences significatives. En comparant la Convention avec les cinq autres assemblées nationales pour le climat qui ont achevé leurs travaux à la fin de 2021, l'unicité du phénomène des assemblées pour le climat est remise en question. Grâce à cette comparaison, il apparaît clairement que certains aspects de la commande, de la gouvernance, de la conception et de l'impact de la Convention citoyenne pour le climat la distinguent des autres assemblées climatiques. Il s'agit d'une « donnée aberrante » en termes de sciences sociales. Et ce statut d'exception peut jouer un rôle important dans la remise en question des principes établis pour la pratique des mini-publics délibératifs.

Cet article interroge à nouveaux frais les dynamiques à l'œuvre dans les dispositions de participation instituée, à partir de ce qu'il est possible d'y dire et d'y faire entendre. On part de l'expérience d'un collectif d'audit citoyen de la dette à Madrid qui, s'il voit le projet militant dont il est porteur s'institutionnaliser par le nouvel exécutif élu en 2015, s'en estime pourtant insatisfait. Alors que la consécration du dispositif a permis de reformuler la manière de parler de la dette publique, les auditeurs-citoyens et auditrices-citoyennes considèrent que l'ordre du discours institutionnel, certes renouvelé, s'est heurté à leurs tentatives d'imposer leur propre lecture du problème de la dette publique.