Contenu du sommaire : Médias et vie privée
| Revue |
Problèmes politiques et sociaux  |
|---|---|
| Numéro | no 940, septembre 2007 |
| Titre du numéro | Médias et vie privée |
Médias et vie privée
- Dossier réalisé par Christophe Bigot- Avant-propos - C. Bigot
Médias et vie privée : analyse d'un phénomène de société
Vie privée/vie publique : problématique de la délimitation
- Le conflit entre liberté d'informer et secret de la vie privée - P. Baudry, C. Sorbets, A. Vitalis p. 11
- Une part de l'existence reconnue depuis toujours - G. Duby p. 13
- Vie privée et hommes publics au XXe siècle - A. Prost p. 14
- La difficulté à délimiter une sphère privée - P. Demeulemaere p. 16
- La notion de privacy - R. Polin p. 19
L'irruption de la vie privée dans le champ de l'information
- Presse dite people : un état des lieux - L. Lutaud, T. Dromard p. 20
- Les stars : analyse d'un phénomène de société - E. Morin p. 22
- Les liens complexes entre les personnalités et la presse - A. du Roy p. 25
- L'expansion du privé dans le public - P. Baudry p. 28
- L'évolution générale des médias vers le divertissement - O. Ferrand p. 29
- L'émergence du phénomène des reality shows - J.-L. Missika - P. Baudry, C. Sorbets, A. Vitalis p. 31
À la recherche d'une déontologie des médias
- Penser la responsabilité des journalistes - J.-M. Charon p. 33
- Comment penser l'équilibre entre la liberté d'informer et la protection de la vie privée - H. Pigeat p. 35
- Le seul principe moral de l'information est l'exactitude - A. du Roy p. 36
- La nécessité de hiérarchiser l'information - E. Plenel p. 37
- Les paparazzi : un abus de la liberté d'informer - P. Poivre d’Arvor p. 38
- La recherche d'un traitement équitable pour la presse people - P. Bilger p. 39
La construction juridique des droits de la personnalité
Un long cheminement
- La diversité des atteintes à la vie privée - P. Kayser
- Les origines du concept juridique de droit de la personnalité - F. Rigaux p. 47
- La formation de la théorie des droits de la personnalité - F. Zenati-Castaing, T. Revet p. 49
- La construction jurisprudentielle - R. Lindon p. 50
- L'affaire Rachel (1858), première décision protégeant l'image d'une personne - Tribunal civil de la Seine p. 51
- 1955 : les tribunaux protègent la vie privée de Marlène Dietrich - Cour d’Appel de Paris p. 53
- 1868-1881 : une première loi éphémère - X. Agostinelli p. 54
- Une proposition de loi sur la base du droit à l'information - R. Lindon p. 55
Les textes et leur interprétation par le juge
- Les textes qui protègent la vie privée - Sénat p. 57
- La législation française - code civil, code pénal p. 59
- L'article 9 du code civil : matrice fondamentale de la protection des droits de la personnalité - J.-C. Saint-Pau p. 60
- L'application de la loi « Informatique et libertés » - CNIL p. 61
- La méthode utilisée par le juge français : la balance des intérêts - J. Ravanas p. 62
- La recherche d'équilibre : fondement de la méthode - F. Rigaux p. 64
- L'application de la méthode de la balance des intérêts - Cour de cassation p. 66
- L'appréhension de la vie privée par la Cour européenne des droits de l'homme - F. Sudre p. 68
- Les textes européens - Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Charte des droits fondamentaux de l'UE p. 70
Les contours de la protection de la vie privée définis par la jurisprudence
Le régime général de la protection
- La preuve d'une faute est devenue inutile - F. Terré p. 73
- La métamorphose de la protection de la vie privée - J.-P. Gridel p. 75
- Les limites à la protection de la vie privée : du rejet de toute protection des personnes décédées … - Cour de cassation p. 80
- ... à la jurisprudence des faits anodins, des faits publics, officiels ou notoires - Cour de cassation p. 81
- Autres exemples de limitation de la protection de la vie privée - Cour de cassation p. 84
- Les personnes ne remplissant aucune fonction officielle bénéficient d'une protection renforcée - Cour de cassation p. 85
- Seule l'existence d'un besoin social impérieux peut justifier l'interdiction d'un ouvrage - Cour européenne des droits de l'homme p. 86
Le cas particulier des personnalités politiques
- La vie privée des hommes politiques - P. Baudry, C. Sorbets, A. Vitalis p. 89
- La disparité des législations européennes quant à la protection des personnages publics - F. Rigaux p. 91
- Imbrication de la vie politique et de la vie privée - AFP p. 92
- Après le décès de la princesse Diana, une incitation à mieux garantir le droit à la vie privée des personnes publiques - Conseil de l'Europe p. 93
Le rejet de la protection d'un secret du patrimoine ou des rémunérations
- La place de la notion de transparence dans la société moderne - J.- D. Bredin p. 96
- La jurisprudence sur la publication du patrimoine - Cour de cassation p. 98
- Les dispositions assurant l'information dans le domaine fiscal - Livre des procédures fiscales p. 99
- L'information du citoyen sur le patrimoine des hommes politiques - loi n° 62-1292, loi n° 88-227, code électoral p. 99
- Les dispositions sur la transparence des rémunérations dans le domaine des sociétés - Code de commerce p. 101
La protection de l'image des personnes
- La problématique générale du droit à l'image - E. Gaillard p. 102
- Un rattachement artificiel à l'article 9 du code civil - J.-P. Ancel p. 104
- Droit à l'image : le tournant de 2001 - C. Bigot p. 104
- Le régime classique avant 2001 - Cour de cassation p. 105
- La nécessité d'un lien de pertinence - Cour de cassation p. 109
- La mise en place de nouvelles règles - Cour de Cassation p. 110
- Le cas particulier des images portant atteinte à la dignité - Cour de cassation p. 112
- L'image doit contribuer à un débat d'intérêt général - Cour européenne des droits de l’homme p. 115
