Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°32/7921-23 septembre 2021 |
Edito
- Une figure légistique insolite : la loi duplice - Jean-Pascal Chazal p. 1665
Actualités
Droit des affaires
- p. 1668Banque-Crédit-Garantie
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 1670Bien-Propriété
Famille-Personne-Succession
Droit international et européen
- p. 1672Droit pénal et procédure pénale
- p. 1673Droit pénal
Presse et communication
Procédure pénale
Droit public
- p. 1675Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1676Droit du travail
- Contrat à durée déterminée (rupture) : indemnisation de la perte d'une chance – Cour de cassation, soc. 15 septembre 2021
- Contrat de travail (prescription) : extension de l'effet interruptif – Cour de cassation, soc. 15 septembre 2021
- Durée du travail (temps partiel) : calcul des heures complémentaires – Cour de cassation, soc. 15 septembre 2021
- Licenciement économique (motif) : cessation définitive de l'activité – Cour de cassation, soc. 15 septembre 2021
- Licenciement (inaptitude) : indemnité spéciale de licenciement – Cour de cassation, soc. 15 septembre 2021
- Gérant de succursale (inaptitude) : obligation de reclassement – Cour de cassation, soc. 15 septembre 2021
- Défenseur syndical (désignation) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 14 septembre 2021
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1678Procédure civile
- Compétence européenne (preuve) : délivrance d'une injonction de faire – Cour de justice de l'Union européenne 9 septembre 2021
- Appel (déclaration) : conventionnalité de la sanction de la caducité – Cour de cassation, 2e civ. 9 septembre 2021
- Appel (déclaration) : portée de la remise des conclusions dans le délai – Cour de cassation, 2e civ. 9 septembre 2021
- Appel (déclaration) : procédure sans représentation obligatoire – Cour de cassation, 2e civ. 9 septembre 2021
Profession juridique et judiciaire
Voie d'exécution
Point de vue
- La Cité des algorithmes - Bernard Teyssié p. 1683
Etudes et commentaires
Chroniques
- La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 : une modification substantielle mais relativement trompeuse du code civil - Sophie Paricard p. 1685
- La charge de la procédure, une notion nouvelle au régime juridique esquissé - Olivia Robin-Sabard p. 1691
Panorama
- Droit des transports - Hugues Kenfack p. 1695
notes
- Les obstacles au droit de poursuite du créancier en matière de cautionnement à l'abri du temps - Nathalie Picod p. 1702
- Abus de confiance par détournement du temps de travail et prévisibilité de l'évolution d'interprétation - Claire Ballot-Squirawski p. 1708
Entretien
- L'écocide consacré... mais l'écocide contesté - Charlotte Dubois p. 1712
