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La présente étude entend démontrer que le faux matériel et le fauxSur la force probante des énonciations contenues dans les actes authentiques, v. not. É. Vergès, G. Vial, O. Leclerc, op. cit., no 450 à 453, p. 503 s. intellectuel constituent des comportements essentiellement différents qui, de surcroît, devraient être punissables à des conditions différentes, et que, dès lors que ces deux « formes » de faux n'ont en réalité aucun dénominateur commun, la définition générale et unitaire du faux proposée par la doctrine et consacrée par le législateur à l'article 441-1, alinéa 1er, du nouveau code pénal, ne peut qu'être inadéquate et défectueuse. Afin de remédier à cette situation problématique au regard du principe de légalité des délits et des peines, l'étude propose au législateur d'incriminer distinctement et séparément le fait de réaliser un faux document et, sous certaines conditions seulement, le fait d'établir un document mensonger.

Alors que les dispositions relatives au défaut devant le tribunal correctionnel n'ont pas évolué depuis plusieurs années, elles se retrouvent au cœur de débats récents. La Cour de cassation a été amenée à statuer sur le régime de notification des convocations devant une cour d'appel. En outre, des voix se sont élevées pour demander l'allégement du formalisme des citations en matière pénale. À cet égard, le comité des États généraux de la justice a présenté des propositions tendant à limiter le domaine d'application de l'opposition. Ces travaux donnent l'occasion de revenir sur les notions de jugements par défaut et de jugements contradictoires à signifier, ainsi que l'opportunité de présenter quels enjeux juridiques découlent de l'absence du prévenu à l'audience.