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En septembre 2022, le législateur espagnol a attribué la personnalité juridique à Mar Menor, une lagune d'eau salée sur la côte méditerranéenne. Il innove dans le contexte européen notamment par l'esquisse d'une liste de droits subjectifs explicités au bénéfice de Mar Menor, accompagnée d'obligations corrélatives d'autres acteurs. Sur d'autres plans, la loi emprunte des solutions classiques ou reste lacunaire, raison pour laquelle il ne peut s'agir que d'une première étape dans une personnalisation d'éléments de la nature à améliorer. La présente contribution confronte les propositions sur la personnalité juridique de Mar Menor aux solutions alternatives théoriques et aux situations équivalentes pratiques déjà existantes en Espagne et en France, notamment autour de la figure du parc national. Dans une même perspective, sa représentation juridique (imparfaite) est opposée à la réalité opérationnelle.

Ce commentaire propose une lecture de la nouvelle loi espagnole pour la reconnaissance de la personnalité juridique à la lagune de la Mar Menor et son bassin. Publiée le 30 septembre 2022, la loi est audacieuse et presque « révolutionnaire » du point de vue juridique. Saluée par les uns, critiquée par d'autres, la loi ne laisse pas indifférent. Elle attribue la personnalité juridique à une lagune située dans le sud méditerranéen de l'Espagne. La loi octroie une série de droits à cette entité naturelle et établit un nouveau système de gouvernance. Un certain nombre de questions restent non résolues par la loi s'agissant notamment de son intégration dans le système juridique préexistant, le fonctionnement du nouvel organe de gouvernance et les différents degrés de responsabilité accordés aux uns et aux autres. Ce commentaire vise ainsi à présenter le nouveau texte et à clarifier sa portée.

Une curieuse approche a été entreprise afin d'explorer les liens entre les utilisations durables de l'espace extra-atmosphérique et le droit de l'environnement. Récompensée par le premier prix du meilleur mémoire par la Société Française pour le Droit de l'Environnement, cette contribution retrace les premières réflexions qui ont orienté les recherches vers l'étude du droit de l'environnement au sein de ces questions, son rapport avec la préservation des environnements et ses interactions avec le droit spatial.

En décembre 2022, les Parties à la Convention sur la diversité biologique ont adopté un nouveau plan stratégique pour la décennie à venir : le Cadre mondial de l'après-2020 pour la biodiversité. Tourné vers l'action et les résultats, le nouveau Cadre mondial veut tirer les leçons de l'échec du Plan stratégique précédent, les Objectifs d'Aïchi. Il comporte 23 Cibles qui doivent permettre, à l'horizon 2030, de faire cesser et inverser la perte de biodiversité afin de promouvoir le rétablissement de la nature. Suivant une approche axée sur les droits et visant une intégration rapide dans la gouvernance internationale de l'environnement, le Cadre mondial est renforcé par des nouveaux mécanismes de suivi et de mise en œuvre, qu'il reste toutefois à concrétiser pour soutenir l'ambition et espérer atteindre les différentes cibles.

Le 13 octobre 2021, l'Union européenne (UE) a mis à jour sa politique arctique avec la publication de la communication conjointe « Un engagement renforcé en faveur d'une région arctique, pacifique, durable et prospère ». Si les axes traditionnels de son engagement restent présents, l'UE, dans ce nouveau document, a éprouvé le besoin de repenser sa politique arctique en profondeur pour tenir compte de ses responsabilités au niveau économique et environnemental et aligner sa politique arctique avec les ambitions plus larges du Pacte vert pour l'Europe. En outre, pour la première fois, on peut noter l'introduction des questions de sécurité dans un document politique européen centré sur l'Arctique. Ces liens forts avec les priorités politiques, internes et externes affichées par la Commission européenne laissent ainsi émerger une ébauche de politique étrangère verte dont la région arctique, de par ses caractéristiques environnementales particulières, pourrait représenter le terrain d'essai. Cependant, l'UE se trouve également prise au piège des tensions géopolitiques internationales qui impactent de manière inattendue la mise en œuvre de ses ambitions de diplomatie verte dans la région arctique.

En couvrant l'actualité normative et contentieuse sur l'année 2022, cette toute première chronique dédiée au droit climatique met en lumière une activité normative foisonnante témoignant de l'imprégnation significative du droit et de ses acteurs par les questions climatiques. Le droit est devenu l'un des instruments clés de la lutte contre le changement climatique, en agissant par le biais de l'incitation, de la contrainte, voire de la sanction. Si l'urgence climatique est intégrée par les gouvernements qui impulsent des transformations des cadres juridiques à toutes les échelles, ces évolutions normatives sont souvent jugées insuffisantes par une société civile qui se tourne de plus en plus vers les juges pour renforcer les mesures d'atténuation ou d'adaptation aux changements climatiques, et suivre la mise en œuvre des objectifs en la matière.

Même si, pour l'heure, aucune disposition de la Convention n'est spécialement destinée à assurer une protection générale de l'environnement en tant que tel, la responsabilité des pouvoirs publics en la matière devrait se concrétiser par leur intervention au moment opportun, afin de ne pas priver de tout effet utile les dispositions protectrices de l'environnement qu'ils ont décidé de mettre en œuvre ( Avis consultatif relatif à la différence de traitement entre les associations de propriétaires « ayant une existence reconnue à la date de la création d'une association communale de chasse agré ée » et les associations de propriétaires créées ultérieurement [GC], demande n° P16-2021-002, Conseil d'État français, §80, 13 juillet 2022). Par le biais du mécanisme de recours individuel, le juge européen ne cesse ces dernières années d'être sollicité par des requérants, personnes physiques ou morales, se plaignant de préoccupations ou situations environnementales affectant de nombreuses dispositions conventionnelles, comme le prouve une fois de plus la sélection non exhaustive des affaires ici commentées, portées à la connaissance de la Cour de Strasbourg au cours des années 2021 et 2022.

Le droit des installations classées a été marqué par le régime juridique des éoliennes. Si certains aspects sont généraux (office du juge, intérêts pris en compte, dérogation « espèces protégées »), d'autres sont plus directement liés à la volonté de développer les énergies renouvelables, parfois au détriment de la protection de l'environnement. Un rapport de la Cour des comptes sur les installations agricoles rappelle que les difficultés plus classiques n'ont pas disparu. En matière de production d'énergie et de protection de l'eau, le Code de l'environnement fait de plus en plus souvent l'objet de régimes dérogatoires, tandis que la Cour de cassation précise sa jurisprudence en matière de déchets et de pollution de l'air.