Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques  |
|---|---|
| Numéro | N°1, janvier-février 2001 |
Editorial
- La recherche à l'institut international d'administration publique - Marie-France Christophe-Tchakaloff p. 1
Débats
- Fonction publique et droit communautaire - Marie-France Christophe-Tchakaloff p. 4
Catégories
- Droit d'option des "berkaniens" (circulaire du 14 septembre 2000) - Pierre Boutelet p. 11
- Transformation d'un contrat par changement du statut de l'employeur (TA Grenoble 10 juillet 2000) - Joël Mekhantar p. 14
- Le contentieux des emplois-solidarité relève du juge judiciaire (Trib. confl. 3 juillet 2000) - p. 16
Accès
- Le retrait de l'admission à concourir peut intervenir au-delà du délai du recours contentieux (TA Châlons-en-Champagne 5 septembre 2000) - Pierre Boutelet p. 17
- Vaine contestation de l'avis de vacance d'un emploi et de la nomination consécutive (CAA Nancy 25 mai 2000) - Pierre Vincent p. 18
- Législation nationale donnant une priorité de recrutement au sexe sous-représenté (CJCE 6 juillet 2000) - Philippe Icard p. 20
Carrière
- Une conception étriquée de la gestion des ressources humaines (TA Pau 30 mai 2000) - p. 27
- La notation doit être fondée sur la manière personnelle de servir (CAA Douai 27 avril 2000) - Jean-François Rebière p. 28
- Refus d'inscription au tableau d'avancement pour absentéisme (CAA Nantes 28 avril 2000) - p. 30
Rémunérations
Droits et garanties
Protection sociale
- Le reclassement du fonctionnaire inapte physiquement (CE 16 février 2000) - Rémy Fontier p. 35
- Les services de salariés privés mis à la disposition de l'Etat ne sont pas validés pour le retraite des fonctionnaires (CAA Bordeaux 13 juin 2000) - p. 38
- Le retrait d'une décision de classement en catégorie B "active" (TA Paris 30 mars 2000) - p. 39
Discipline
Responsabilité
- Délits non intentionnels : la loi et le juge - Serge Petit p. 42
- Trop-perçu par l'agent et responsabilité de l'administration (TA Amiens 30 mai 2000) - Rémy Fontier p. 46
Positions
Cessation de fonctions
