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Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N°3, mai-juin 2002

Editorial
- Fonction publique territoriale et formation continue - Jacques Bourdon p. 1
Gestion administrative
- La péréquation dans le droit de la fonction publique - Frédéric Colin p. 4
Catégories
Conditions de travail
- Temps de travail : application d'une directive européenne non transposée (TA Toulouse 14 décembre 2001) - Pierre Bentolila p. 15
Statuts
- Un professeur ne peut être contraint d'enseigner hors de sa discipline qu'à titre accessoire (CE 30 novembre 2001) - p. 22
- Un professeur ne peut être contraint de compléter son service dans une autre ville (TA Grenoble 14 décembre 2001) - Joël Mekhantar p. 23
Accès
- Droit à la formation des ingénieurs stagiaires (CAA Nantes 7 décembre 2001) - p. 25
Carrière
- La prise en compte d'objectifs commerciaux pour noter les fonctionnaires de La Poste (TA Châlons-en-Champagne 6 novembre 2001) - Joël Mekhantar p. 26
Rémunérations
- Pensions publiques : censure de la discrimination fondée sur la nationalité (CE Sect. 30 novembre 2001) - Carole Moniolle et Laurence Combet p. 29
- Les frais de représentation des agents territoriaux occupant des emplois fonctionnels (TA Lille 6 décembre 2001) - Emmanuel Meyer p. 34
Droits et garanties
- Atteinte manifestement disproportionnée à l'exercice du droit de grève des médecins urgentistes (TA Orléans 11 décembre 2001) - p. 39
Protection sociale
- Les médecins algériens "faisant fonction" d'infirmiers ont droit à l'assurance-chômage (TA Melun 16 octobre 2001) - p. 40
- Le droit à rente viagère d'invalidité d'une aide-soignante pour une affection de l'épaule (TA Nantes 18 octobre 2001) - p. 41
Déontologie
- Harcélement moral et fonction publique : spécificités - Alberto Puppo p. 42
- Non-rétrogradation d'un cadre "harceleur" (CAA Paris 5 juin 2001) - p. 49
Discipline
- La parité, dans un conseil de discipline (TA Dijon 16 octobre 2001) - p. 51
- Suspension illégale d'un fonctionnaire qui détenait des cachets officiels de la commune (CAA Lyon 2 octobre 2001) - p. 52
Positions
- Un cas d'obstruction à la réintégration d'un agent en détachement (TA Paris 20 décembre 2001) - p. 53
Cessation de fonctions
- Supprimer la rémunération d'un emploi, c'est supprimer l'emploi (CAA Nancy 18 octobre 2001) - p. 54
Non-titulaires
- Renouvellement illégal d'agents contractuels écologues (CAA Marseille 11 décembre 2001) - p. 55
- Un médecin étranger ne peut exercer une activité publique sans autorisation de travail (CAA Bordeaux 15 novembre 2001) - p. 56

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Editorial

Gestion administrative

Catégories

Conditions de travail

Statuts

Accès

Carrière

Rémunérations

Droits et garanties

Protection sociale

Déontologie

Discipline

Positions

Cessation de fonctions

Non-titulaires