Contenu du sommaire

L'autonomie des îles dans des États européens

• L'autonomie des îles Féroé au sein du Royaume danois - Bárður Larsen p. 405
• Le régime de l'insularité en Espagne - Marta Franch Saguer p. 415
• Les îles, une matière presque ignorée par le droit public grec - Georges Dellis p. 421
• Du régime provisoire autonome de l'île de Crète (1897-1913) au statut actuel de l'Église semi-autonome de Crète - Stavroula Ktistaki p. 425
• La Sicile et la Sardaigne dans le cadre du régionalisme italien - Carlo Iannello p. 431
• L'autonomie des îles portugaises : Açores et Madère - Damien Connil et Dimitri Löhrer p. 437
• Les dépendances de la Couronne : des îles So British - Aurélien Antoine p. 446
• La possibilité d'une île autonome de Corse - Wanda Mastor p. 455

Contrats

• Les libéralités dans les contrats administratifs - Julie Salenne-Bellet p. 461
• L'évolution du pouvoir de modification unilatérale des contrats administratifs - Marion Ubaud-Bergeron p. 470

• Les pouvoirs de la personne publique en cas d'illicéité d'une clause du contrat

  • Conclusions - Marc Pichon de Vendeuil p. 481
  • Note - Dominique Pouyaud p. 485

Droits et libertés

• Les obstacles juridiques à la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie - Jean Morange p. 493
• Le contentieux administratif des discriminations fondées sur le handicap - Jimmy Charruau p. 804

Fonction publique

• Les portes de l'Institut national du service public - Antony Taillefait p. 513

Responsabilité

• Pour la consécration législative d'une action en reconnaissance de faute - Anne Jacquemet-Gauché p. 519

Urbanisme

• L'urbanisme et le développement des énergies renouvelables - Olivier La Bot p. 531

Droit administratif et droit constitutionnel

• Les décisions du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites : un feu vert conforme à la rigueur juridique - Jean-Pierre Camby et Jean-Éric Schoetl p. 541

• Chronique de jurisprudence

  • 1. Jurisprudence française - Mathilde Heitzmann-Patin p. 552
  • 2. Jurisprudence étrangère - Julien Jeanneney p. 561

Droit administratif et juge judiciaire

• Le Conseil d'État et le Conseil supérieur de la magistrature - Dominique Pouyaud p. 573

Droit administratif comparé et étranger

• Chronique des cours allemandes. Les contentieux climatiques - Carsten Günther p. 587

Chronique des thèses