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| Revue |
Revue française de droit administratif  |
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| Numéro | no 4, juillet-août 2023 |
Colloque : Les données de connexion. Quel équilibre entre droits fondamentaux et lutte contre la criminalité à l'ère du numérique ?
- Introduction - François-Xavier Millet p. 603
- Le glissement jurisprudentiel en matière de données de connexion : l'expansion des compétences de l'Union et sa réception dans les États membres - François-Xavier Millet p. 606
- La Cour de justice et les données de connexion : vers un European Data Network ? - Brunessen Bertrand p. 615
- La Conseil constitutionnel et les données de connexion : des exigences constitutionnelles modelées par le droit européen ? - Agnès Roblot-Troizier p. 625
- La nouvelle réglementation des données de connexion : premier bilan et perspectives - Gaëlle Hardy p. 634
Actes
- L'acte administratif " hypermoderne " - Anne-Laure Girard p. 641
- L'invocabilité des instructions et circulaires - À propos de la circulaire Valls sur les autorisations de séjour des étrangers en situation irrégulière - Solange Darrigo p. 651
Collectivités territoriales
- L'articulation des compétences en santé environnementale : déconcentration contre décentralisation ? - Sara Brimo p. 661
- Transition énergétique et décentralisation : la croisée des chemins - Guillaume Cantillon p. 670
Contentieux
- In memoriam Bernard Pacteau - p. 683
- Le contrôle du juge administratif sur le renseignement : la conciliation des exigences de la sécurité nationale et de l'État de droit - Marlon Ferreri p. 683
- Un acte de gouvernement : le refus de suspendre une autorisation d'exportation de matériels de guerre - Céline Guibé p. 693
- Le juge de cassation et le choix des moyens - Laurent Domingo p. 701
Droit public de l'économie
- La haut-commissariat au plan pour la relance de l'idée de plan : pour quoi faire ? - Jean-Baptiste Guyonnet p. 705
Droits et libertés
- Services publics et liberté d'expression sur les réseaux sociaux. Du droit américain au droit français - Baptiste Charvin p. 715
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif - Henri Labayle et Aurélia Schahmaneche p. 725
- 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme - Laure Milano et Christophe Roux p. 734
Police
- L'État et les alcools : du service public à la police - Romain Vincent p. 743
- Le contentieux du permis de conduire - Incidence réciproques des décisions administratives et judiciaires - Mathilde Kernéis-Cardinet p. 753
Urbanisme
- La régularisation dans le contentieux des autorisations d'urbanisme - Rozen Noguellou p. 763
Droit administratif et droit de l'Union européenne
- Droit de l'Union européenne et droit administratif français. 1er janvier 2023 - 30 juin 2023 - Aude Bouveresse, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier p. 769
Droit administratif comparé et étranger
Documents et témoignages
